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Retractation

bibi - 9 mars 2011 à 13:18
 Gérard - 9 mars 2011 à 13:24
Bonjour,
j''ai acheté un chien à ma mère, il y a une semaine, chez truffaut, et il s'avère
que le chien est malade depuis son arrivée, a t on le droit de le rendre
ou de l'échanger ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
Modifié par Gérard le 9/03/2011 à 13:35
Difficulté pour les animaux la notion de "vice caché" du Code civil (art. 1641) n'existe pas elle est remplacée par le "vice rédhibitoire" du Code rural et de la pêche maritime (art. R 213-1 et R 213-2 pour l'espèce canine ) ...et là....!

Allez sur internet avec ce terme...vous verrez
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