Ai je le droit de vendre un vehicule
genevieve84200
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9 mars 2011 à 08:41
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 9 mars 2011 à 20:14
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 9 mars 2011 à 20:14
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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folimi
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9 mars 2011 à 20:14
9 mars 2011 à 20:14
Bonsoir,
Pour faire immatriculer le véhicule à son nom, il lui faudra le certificat de cession avec votre nom en tant que vendeur. Là, vous devez avoir le certificat en tant qu'acheteur suite à la vente aux enchères. Bilan : Vous devez faire un certificat d'immatriculation à votre nom pour le vendre.
Pour faire immatriculer le véhicule à son nom, il lui faudra le certificat de cession avec votre nom en tant que vendeur. Là, vous devez avoir le certificat en tant qu'acheteur suite à la vente aux enchères. Bilan : Vous devez faire un certificat d'immatriculation à votre nom pour le vendre.
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