Licenciement à l'amiable

Fanny - Modifié par micheld33 le 24/04/2011 à 18:14
amaldine Messages postés 86 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 - 29 avril 2011 à 09:36
Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie à cause du stresse engendré par mon travail. Je souhaitais démissionner mais une de mes responsables m'a proposée une rupture conventionnelle, je suis d'accord. Puis, elle s'est renseignée auprès de notre service jurique qui lui ont dit que ce n'était pas possible. Et je devais prolonger au moins 4 fois mon arrêt maladie pour pouvoir être licencier avec pour motif "longue maladie" et ainsi pouvoir toucher les assedics. Est-ce la seule solution? Sinon, quelle solution pouvez-vous me proposer?

7 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 mars 2011 à 04:10
bjr
l'employeur ne peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié absent de l'entreprise que si le motif de l'absence ne bénéficie d'aucune protection particulière : c'est le cas par exemple de l'arrêt maladie « simple » ou du congé parental d'éducation.
A l'inverse, aucune rupture conventionnelle n'est admise lorsque le salarié est en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ou se trouve en congé maternité
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amaldine Messages postés 86 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 34
29 mars 2011 à 13:10
bonjour

je souhaiterais savoir si je demande une rupture a l'amiable pendant mon arrêt maladie il seras accepté ou refusé?


car mon employeur me demande de faire un courrier en datant le jour de la demande de rupture, le dernier jour de mon arrêt de travail et de reprendre un autre arrêt???
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
29 mars 2011 à 13:15
hello
je souhaiterais savoir si je demande une rupture a l'amiable pendant mon arrêt maladie il seras accepté ou refusé?


par qui ?? l'employeur ou la direction du travail ?
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amaldine Messages postés 86 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 34
15 avril 2011 à 15:28
je vient d'avoir plus d'info par un inspecteur du travail la rupture conventionnelle donne droit aux prestations au chômage et c"est faisable pendant l'arrêt maladie.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
15 avril 2011 à 15:32
mais vous n'aviez pas posé cette question !! sinon on vous aurait répondu que la rupture conventionnelle donnait droit au chomage !!!
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amaldine Messages postés 86 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 34
23 avril 2011 à 16:15
Ok pour la rupture toute les démarches sont en cours actuellement!

Mais j'aimerais savoir comment la prime de départ est calculé?

ex: pour 1ans et 3mois d'ancienneté, il mon accordé seulement 300eur net, pour un CDI de 24h, soit 750eur environ..

Mes CP je n'en plus car j'ai tout soldé!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
23 avril 2011 à 16:34
hello

l'indemnité est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté.

je suppose que votre salaire est au smic !! (car les 750 ne peuvent être qu'en net)

moyenne des 3 ou 12 derniers mois (prendre la plus favorable).

en gros avec un smic et 1.3 an d'ancienneté la prime est de 234 euros pour un 24 h..
(vous devez avoir eu des primes ou heures comp)
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amaldine Messages postés 86 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 34
29 avril 2011 à 09:36
Je n'ai jamais eu d'heure complémentaire car c'est un forfait basées sur 750 quelque soit les heures que je fessai, mais bien sur si je travaillé plus je les récupérer dans semaine ou dans le mois!

Car il ont un système de ne pas payés c'est en heures sup ou complémentaire
(système d'hotelerie en général)


Sinon en période de vacance j'avais un avenant de 3 mois de 35h payé normalement.

donc pour les 300eur de prime c'est correct je pense!
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