Rupture conventionnelle de contrat de travail

barbara21 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2011 - 8 mars 2011 à 18:41
 Delphine - 8 mars 2011 à 19:33
Bonjour,
actuellement en accident de travail puis entamer une procedure pour une demande de rupture conventionnelle de contrat de travail?mon patron me dis que non
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

En effet votre employeur ne peut pas vous licencier pendant un accident du travail.
Vous êtes protégé pendant votre accident du travail.
Plus d'infos sur l'article suivant :
http://le-blog-des-salaries.over-blog.com/...

Delphine
http://le-blog-des-salaries.over-blog.com
0