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Relevé de banque et succession

shiro - 8 mars 2011 à 15:45
 Gérard - 8 mars 2011 à 17:14
Bonjour,
Je souhaiterais savoir sur combien d'années peut-on demander à une banque de fournir une copie d'un relevé du compte d'un parent DCD IL Y A QUELQUES TEMPS , et ce nombre d'années part du jour du DC ou bien au jour d'aujourd'hui ? merci de me répondre c'est très urgent

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
8 mars 2011 à 17:06
Les documents (relevés de compte) sont conservés 10 ans par les banques. Cela part naturellement du jour de la demande. Donc actuellement, vous pourriez avoir des copies de relevés de compte de 2001.
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Réponse 2 / 2
Gérard
8 mars 2011 à 17:14
Mais à quel titre la banque pourrait accèder à votre demande ?
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