6 réponses
Le problème des cartes bancaires m'interpelle...car même sans assurance votre banque doit rembourser les utilisations.
Cela dans la droite ligne d'une décision de la Cour de cassation du 21.09.2010 (N° de pourvoi: 09-16534) .
Il était justement question dans cet arrêt d'une carte volée dans un véhicule stationné puis utilisée.
Voyez l'UFC et si vous ne tombez pas sur un spécialiste bnacaire je vous donne sous peu la référence du Que Choisir (revue de l'UFC) dans lequel est paru un article qui concernait cette décision.
A tout de suite .
Cela dans la droite ligne d'une décision de la Cour de cassation du 21.09.2010 (N° de pourvoi: 09-16534) .
Il était justement question dans cet arrêt d'une carte volée dans un véhicule stationné puis utilisée.
Voyez l'UFC et si vous ne tombez pas sur un spécialiste bnacaire je vous donne sous peu la référence du Que Choisir (revue de l'UFC) dans lequel est paru un article qui concernait cette décision.
A tout de suite .
Germain, comment peux t on raisonnablement penser qu'un artisan va vider chaque soir son camion des outils et machines dont il a besoin pour son chantier le lendemain????.....aberration ou mauvaise volonté?
Gerard, pour la carte bancaire qui fut utilisée à hauteur de 800 euros ....la banque , en théorie doit rembourser. mais...étant donné la tournure que prend cette agression qui se retourne completement contre la victime......tous les doutes hélas sont permis...et le moral du jeune entrepreneur qui s'efforce de bosser est bien mal en point...............
Gerard, pour la carte bancaire qui fut utilisée à hauteur de 800 euros ....la banque , en théorie doit rembourser. mais...étant donné la tournure que prend cette agression qui se retourne completement contre la victime......tous les doutes hélas sont permis...et le moral du jeune entrepreneur qui s'efforce de bosser est bien mal en point...............
Complément de mon message de 17H50 :
Que Choisir n° 487 de décembre 2010 - page 10 : "C'est à la banque de prouver la faute"
"La voiture de Monsieur x est fracturée devant son domicile. Divers objets y sont dérobés, dont une carte bancaire qui sera par la suite utilisée à l'aide du Code secret".
Etc...
Cette décision confirme une première décision de cette Cour du 2 octobre 2007 (N° de pourvoi : 05-19899).
Et n'oubliez pas : dans ce type d'affaire l'assurance est totalemnt inutile.
Dépense superflue !
Que Choisir n° 487 de décembre 2010 - page 10 : "C'est à la banque de prouver la faute"
"La voiture de Monsieur x est fracturée devant son domicile. Divers objets y sont dérobés, dont une carte bancaire qui sera par la suite utilisée à l'aide du Code secret".
Etc...
Cette décision confirme une première décision de cette Cour du 2 octobre 2007 (N° de pourvoi : 05-19899).
Et n'oubliez pas : dans ce type d'affaire l'assurance est totalemnt inutile.
Dépense superflue !
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merci Gérard pour vos renseignements.Ils pourront être utiles puisque la carte bancaire aété utilisée à hauteur de 800 euros pendant la nuit du vol......
en espérant que tt va s'arranger pour le mieux et que ce jeune ne sera pas obligé de mettre la clef sous la porte alors qu'il a du travail...mais plus d'outils pour le faire.
merci aux voleurs de tous poils qui sévissent impunément.
en espérant que tt va s'arranger pour le mieux et que ce jeune ne sera pas obligé de mettre la clef sous la porte alors qu'il a du travail...mais plus d'outils pour le faire.
merci aux voleurs de tous poils qui sévissent impunément.
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