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australe13
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8 mars 2011 à 20:06
8 mars 2011 à 20:06
Bonsoir
Il convient de savoir, dans un premier temps, pourquoi l'assurance a t'elle été résiliée ?
Si c'est pour non paiement, vous pouvez être en mesure de prouver que vous avez payé.
Il convient de savoir, dans un premier temps, pourquoi l'assurance a t'elle été résiliée ?
Si c'est pour non paiement, vous pouvez être en mesure de prouver que vous avez payé.
Bonsoir,
oui l'assurance a été payée jusqu'en mai 2011.
L'assureur a résilié le contrat pour non paiement avant le 10 novembre 2010 effectivement j'ai payé le 24 novembre par chèque donc j'ai la preuve que celle ci est payée jusqu'en mai 2011 car il m'a demandé la totalité du paiement jusqu'à cette date!!! Je n'ai reçu aucun courrier me disant que mon contrat était résilié...
oui l'assurance a été payée jusqu'en mai 2011.
L'assureur a résilié le contrat pour non paiement avant le 10 novembre 2010 effectivement j'ai payé le 24 novembre par chèque donc j'ai la preuve que celle ci est payée jusqu'en mai 2011 car il m'a demandé la totalité du paiement jusqu'à cette date!!! Je n'ai reçu aucun courrier me disant que mon contrat était résilié...
aie mac
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Modifié par aie mac le 8/03/2011 à 22:06
Modifié par aie mac le 8/03/2011 à 22:06
bonjour
votre contrat a donc été résilié, et non seulement suspendu. votre assureur a donc appliqué les dispositions de L113-3 CdA §2.
il s'agit alors de la clause pénale dont bénéficie l'assureur pour défaut de paiement de prime; vous étiez manifestement mensualisée (c'est une facilité de paiement); à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité des primes est due.
en cas de résiliation, les primes restent dues bien que le contrat soit résilié; vous payez la prime sans pouvoir bénéficier des garanties correspondantes.
L'assureur a résilié le contrat pour non paiement avant le 10 novembre 2010
votre contrat a donc été résilié, et non seulement suspendu. votre assureur a donc appliqué les dispositions de L113-3 CdA §2.
effectivement j'ai payé le 24 novembre par chèque donc j'ai la preuve que celle ci est payée jusqu'en mai 2011 car il m'a demandé la totalité du paiement jusqu'à cette date!!!
il s'agit alors de la clause pénale dont bénéficie l'assureur pour défaut de paiement de prime; vous étiez manifestement mensualisée (c'est une facilité de paiement); à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité des primes est due.
en cas de résiliation, les primes restent dues bien que le contrat soit résilié; vous payez la prime sans pouvoir bénéficier des garanties correspondantes.
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