Succession en union libre
alonore
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter un maison en commun. Nous ne sommes pas mariés et avons chaqu'un des enfants d'un premier mariage.
Mon conjoint à un fille unique qu'il ne voit plus malheureusement. Sa fille bien qu'encore jeune préfère prendre position pour sa mère..bref ! loin de mériter un tel sort car c est un homme très gentil je crains que ce soit ainsi pour toujours.
Forcément, cela me fait très peur ! peur d'investir dans une maison durant des années et de me retrouver dehors , obligé de la vendre ou partager la moitié, si mon conjoint devait décéder. Il est très inquiet aussi et nous ne savons pas quoi faire. Qu'est ce qui est le mieux à faire pour un couple en union libre qui pense se marier dans qq années et qui achète un bien ensemble ? Merci...
Nous sommes sur le point d'acheter un maison en commun. Nous ne sommes pas mariés et avons chaqu'un des enfants d'un premier mariage.
Mon conjoint à un fille unique qu'il ne voit plus malheureusement. Sa fille bien qu'encore jeune préfère prendre position pour sa mère..bref ! loin de mériter un tel sort car c est un homme très gentil je crains que ce soit ainsi pour toujours.
Forcément, cela me fait très peur ! peur d'investir dans une maison durant des années et de me retrouver dehors , obligé de la vendre ou partager la moitié, si mon conjoint devait décéder. Il est très inquiet aussi et nous ne savons pas quoi faire. Qu'est ce qui est le mieux à faire pour un couple en union libre qui pense se marier dans qq années et qui achète un bien ensemble ? Merci...
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2 réponses
Qu'est ce qui est le mieux à faire pour un couple en union libre qui pense se marier dans qq années et qui achète un bien ensemble ?
Juridiquement et fiscalement l'union libre est un sujet à problèmes.
Le mariage demeure la seule possibilité d'assurer une parfaite protection du conjoint.
En effet, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'habitation dans l'immeuble commun constituant le lieu du domicile du couple et d'usage du mobilier le garnissant jusqu'à la fin de ses jours, ce qui restreint la possibilité d'une action en partage avec les enfants nés d'une première union.
Une donation au dernier vivant complètera cette protection.
Le bien acquis ensemble avant le mariage vous appartiendra à tous deux en "indivision".
Lors de l'achat vous pourrez déjà convenir que le droit d'usage et d'habitation de l'un soit reversible sur l'autre au décès du premier.
Votre notaire saura inclure dans l'acte une clause particulière sur ce droit.
Pendant le mariage sans contrat, le bien acquis sera de communauté.
Juridiquement et fiscalement l'union libre est un sujet à problèmes.
Le mariage demeure la seule possibilité d'assurer une parfaite protection du conjoint.
En effet, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'habitation dans l'immeuble commun constituant le lieu du domicile du couple et d'usage du mobilier le garnissant jusqu'à la fin de ses jours, ce qui restreint la possibilité d'une action en partage avec les enfants nés d'une première union.
Une donation au dernier vivant complètera cette protection.
Le bien acquis ensemble avant le mariage vous appartiendra à tous deux en "indivision".
Lors de l'achat vous pourrez déjà convenir que le droit d'usage et d'habitation de l'un soit reversible sur l'autre au décès du premier.
Votre notaire saura inclure dans l'acte une clause particulière sur ce droit.
Pendant le mariage sans contrat, le bien acquis sera de communauté.
alonore
Merci pour votre réponse. Puis-je abuser ? Qu'est-ce exactement "en indivision" ? et se marier sous quel contrat ? Universel , ou séparation de biens ? C 'est compliqué tout ça !
Qu'est-ce exactement "en indivision"
Situation d'un patrimoine appartenant à plusieurs personnes dans des proportions égales ou diffférentes.
et se marier sous quel contrat ?
Eu égard au contexte familial, la "communité universelle" semble préférable.
C 'est compliqué tout ça !
Le rôle du notaire sera et devra, avant toutes choses, vous renseigner sur les tenants et aboutissants.
Situation d'un patrimoine appartenant à plusieurs personnes dans des proportions égales ou diffférentes.
et se marier sous quel contrat ?
Eu égard au contexte familial, la "communité universelle" semble préférable.
C 'est compliqué tout ça !
Le rôle du notaire sera et devra, avant toutes choses, vous renseigner sur les tenants et aboutissants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...