Divorce et récompense d'héritage
avril
-
avril -
avril -
Bonjour,
suite à un divorce, mon notaire procède à la liquidation de la communauté, j'ai droit à récompense d'héritages de mes parents.
Dans son calcul, il le déduit de la masse passive de la communauté, puis le récrédite sur ma part, est-ce normal?
Je pensais que l'on devait diviser la masse active en deux, puis me créditer de l'héritage.
le résultat est différent...
Merci de votre réponse
suite à un divorce, mon notaire procède à la liquidation de la communauté, j'ai droit à récompense d'héritages de mes parents.
Dans son calcul, il le déduit de la masse passive de la communauté, puis le récrédite sur ma part, est-ce normal?
Je pensais que l'on devait diviser la masse active en deux, puis me créditer de l'héritage.
le résultat est différent...
Merci de votre réponse
A voir également:
- Divorce et récompense d'héritage
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Héritage - Guide
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
il le déduit de la masse passive de la communauté, puis le récrédite sur ma part, est-ce normal?
Les fonds dont vous avez hérité sont entrés dans la communauté laquelle est détentrice d'une somme ne lui appartenant pas devant vous être restituée.
Donc, c'est très justement, qu'avant de répartir les biens de la communauté, soit retranchée sa "dette" envers l'époux-créancier.
La liquidation de la communauté portera, comme toujours, sur le "net".
Je pensais que l'on devait diviser la masse active en deux, puis me créditer de l'héritage.
Il n'est mathématiquement pas possible de diviser par deux une masse active endettée.
Le partage de communauté (ou de succession) se réalise toujours sur le "net" soit après avoir désintéressé le (ou les) créancier.
Les fonds dont vous avez hérité sont entrés dans la communauté laquelle est détentrice d'une somme ne lui appartenant pas devant vous être restituée.
Donc, c'est très justement, qu'avant de répartir les biens de la communauté, soit retranchée sa "dette" envers l'époux-créancier.
La liquidation de la communauté portera, comme toujours, sur le "net".
Je pensais que l'on devait diviser la masse active en deux, puis me créditer de l'héritage.
Il n'est mathématiquement pas possible de diviser par deux une masse active endettée.
Le partage de communauté (ou de succession) se réalise toujours sur le "net" soit après avoir désintéressé le (ou les) créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement