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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 7/03/2011 à 16:02
Modifié par condorcet le 7/03/2011 à 16:02
il le déduit de la masse passive de la communauté, puis le récrédite sur ma part, est-ce normal?
Les fonds dont vous avez hérité sont entrés dans la communauté laquelle est détentrice d'une somme ne lui appartenant pas devant vous être restituée.
Donc, c'est très justement, qu'avant de répartir les biens de la communauté, soit retranchée sa "dette" envers l'époux-créancier.
La liquidation de la communauté portera, comme toujours, sur le "net".
Je pensais que l'on devait diviser la masse active en deux, puis me créditer de l'héritage.
Il n'est mathématiquement pas possible de diviser par deux une masse active endettée.
Le partage de communauté (ou de succession) se réalise toujours sur le "net" soit après avoir désintéressé le (ou les) créancier.
Les fonds dont vous avez hérité sont entrés dans la communauté laquelle est détentrice d'une somme ne lui appartenant pas devant vous être restituée.
Donc, c'est très justement, qu'avant de répartir les biens de la communauté, soit retranchée sa "dette" envers l'époux-créancier.
La liquidation de la communauté portera, comme toujours, sur le "net".
Je pensais que l'on devait diviser la masse active en deux, puis me créditer de l'héritage.
Il n'est mathématiquement pas possible de diviser par deux une masse active endettée.
Le partage de communauté (ou de succession) se réalise toujours sur le "net" soit après avoir désintéressé le (ou les) créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2011 à 17:00
Cordialement