Avis de contravention ceinture
sophie
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7 mars 2011 à 00:09
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 mars 2011 à 13:36
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GrandCaribou
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7 mars 2011 à 13:36
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Bonjour,
"mon mari a eu une amende pour conduite sans port de ceinture, puis-je mentionner mon numéro de permis de conduire ainsi que mes coordonnés????
sachant que le véhicule était celui de l'entreprise donc la cg n'était pas à son nom. on - t -ils prit son nom et son numéro de permis sur un autre papier? "
Non, vous ne pouvez pas vous dénoncer à sa place puisque votre mari a été intercepté par les forces de l'ordre. Les informations concernant le conducteur ont donc été relevées.
Cordialement
"mon mari a eu une amende pour conduite sans port de ceinture, puis-je mentionner mon numéro de permis de conduire ainsi que mes coordonnés????
sachant que le véhicule était celui de l'entreprise donc la cg n'était pas à son nom. on - t -ils prit son nom et son numéro de permis sur un autre papier? "
Non, vous ne pouvez pas vous dénoncer à sa place puisque votre mari a été intercepté par les forces de l'ordre. Les informations concernant le conducteur ont donc été relevées.
Cordialement
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