Avis de contravention ceinture
Bonjour,
mon mari a eu une amende pour conduite sans port de ceinture, puis-je mentionner mon numéro de permis de conduire ainsi que mes coordonnés????
sachant que le véhicule était celui de l'entreprise donc la cg n'était pas à son nom.
on - t -ils prit son nom et son numéro de permis sur un autre papier?
merci d'avance!
mon mari a eu une amende pour conduite sans port de ceinture, puis-je mentionner mon numéro de permis de conduire ainsi que mes coordonnés????
sachant que le véhicule était celui de l'entreprise donc la cg n'était pas à son nom.
on - t -ils prit son nom et son numéro de permis sur un autre papier?
merci d'avance!
1 réponse
-
ModérateurBonjour,
"mon mari a eu une amende pour conduite sans port de ceinture, puis-je mentionner mon numéro de permis de conduire ainsi que mes coordonnés????
sachant que le véhicule était celui de l'entreprise donc la cg n'était pas à son nom. on - t -ils prit son nom et son numéro de permis sur un autre papier? "
Non, vous ne pouvez pas vous dénoncer à sa place puisque votre mari a été intercepté par les forces de l'ordre. Les informations concernant le conducteur ont donc été relevées.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...