Avis de contravention ceinture
sophie
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon mari a eu une amende pour conduite sans port de ceinture, puis-je mentionner mon numéro de permis de conduire ainsi que mes coordonnés????
sachant que le véhicule était celui de l'entreprise donc la cg n'était pas à son nom.
on - t -ils prit son nom et son numéro de permis sur un autre papier?
merci d'avance!
mon mari a eu une amende pour conduite sans port de ceinture, puis-je mentionner mon numéro de permis de conduire ainsi que mes coordonnés????
sachant que le véhicule était celui de l'entreprise donc la cg n'était pas à son nom.
on - t -ils prit son nom et son numéro de permis sur un autre papier?
merci d'avance!
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1 réponse
Bonjour,
"mon mari a eu une amende pour conduite sans port de ceinture, puis-je mentionner mon numéro de permis de conduire ainsi que mes coordonnés????
sachant que le véhicule était celui de l'entreprise donc la cg n'était pas à son nom. on - t -ils prit son nom et son numéro de permis sur un autre papier? "
Non, vous ne pouvez pas vous dénoncer à sa place puisque votre mari a été intercepté par les forces de l'ordre. Les informations concernant le conducteur ont donc été relevées.
Cordialement
"mon mari a eu une amende pour conduite sans port de ceinture, puis-je mentionner mon numéro de permis de conduire ainsi que mes coordonnés????
sachant que le véhicule était celui de l'entreprise donc la cg n'était pas à son nom. on - t -ils prit son nom et son numéro de permis sur un autre papier? "
Non, vous ne pouvez pas vous dénoncer à sa place puisque votre mari a été intercepté par les forces de l'ordre. Les informations concernant le conducteur ont donc été relevées.
Cordialement
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