Refus de signature d'un accusé de réception
taijin
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6 mars 2011 à 23:18
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 mars 2011 à 07:05
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A voir également:
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tania57
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7 mars 2011 à 07:05
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bjr
le fait que vous refusiez de réceptionner le courrier ne change rien c'est considéré comme si vous en aviez pris connaissance
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