Habiter une maison en cours de succession
Marti
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents viennent de décéder et je souhaite habiter leur maison afin de l'entretenir avant la fin du règlement de la succession qui risque de prendre du temps car nous sommes nombreux.
En ai-je le droit si tous mes frères et soeurs sont d'accord ?
Si oui, doivent-ils me faire un écrit ?
Pour information il est à terme prévu que je rachète leur part (tous sont d'accord) pour y habiter définitivement.
Merci pour votre réponse.
Mes parents viennent de décéder et je souhaite habiter leur maison afin de l'entretenir avant la fin du règlement de la succession qui risque de prendre du temps car nous sommes nombreux.
En ai-je le droit si tous mes frères et soeurs sont d'accord ?
Si oui, doivent-ils me faire un écrit ?
Pour information il est à terme prévu que je rachète leur part (tous sont d'accord) pour y habiter définitivement.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
En ai-je le droit si tous mes frères et soeurs sont d'accord ?
Tous les héritiers de vos parents étant propriétaires indivisèment de ce bien immobilier peuvent tous l'habiter.
Puisqu'il est déjà convenu que vous devez leur acquérir leur part, leur accord d'occuper les lieux par anticipation n'est plus qu'une formalité.
Tous les héritiers de vos parents étant propriétaires indivisèment de ce bien immobilier peuvent tous l'habiter.
Puisqu'il est déjà convenu que vous devez leur acquérir leur part, leur accord d'occuper les lieux par anticipation n'est plus qu'une formalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...