Taxe ordures menagères non réclamée
zelig2004
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feloxe
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6 mars 2011 à 18:29
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Vous avez 5 ans pour réclamer des oublis donc 2007 et 2008 peuvent encore être réclamés
zelig2004
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6 mars 2011 à 19:26
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Ok merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...