Questions sur retractation compromis
choub&choup
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6 mars 2011 à 17:10
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 mars 2011 à 23:09
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kasom
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6 mars 2011 à 20:11
6 mars 2011 à 20:11
Bonjour
désolé pour vous mais il n'y a pas de délai de rétractation pour l'achat d'un terrain ...uniquement pour immeuble d'habitation neuf ou ancien
désolé pour vous mais il n'y a pas de délai de rétractation pour l'achat d'un terrain ...uniquement pour immeuble d'habitation neuf ou ancien
bizarre, il y a pourtant sur le compromis le délais de retractation de 7 jours qui apparait...
En revanche, il était censé débuter au lendemain du jour de la signature, mais il y a sur le compromis (signé par tous les partis!!) à compter du...et la figure la date à laquelle le délai est censé se terminer...
Le compromis est il du coup nul?
Avons nous 7 jours de +?
En revanche, il était censé débuter au lendemain du jour de la signature, mais il y a sur le compromis (signé par tous les partis!!) à compter du...et la figure la date à laquelle le délai est censé se terminer...
Le compromis est il du coup nul?
Avons nous 7 jours de +?
kasom
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6 mars 2011 à 23:09
6 mars 2011 à 23:09
Vous avez signé chez un notaire ?
de toutes façons, tentez le coup de la rétractation en vous basant sur ce qui est noté sur le compromis .....
de toutes façons, tentez le coup de la rétractation en vous basant sur ce qui est noté sur le compromis .....