Prélévement bancaire abusif...
Prélévement bacaire
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Prélévement bacaire -
Prélévement bacaire -
Bonjour,
Je me fesais prélever chaque mois, le remboursement d'un crédit sur mon compte bancaire.
En 2010, je fais opposition à ma banque, souhaitant payer en chéque les mensualitées.(leurs prélévement étant jamais à la même date et me posait problème).
Et à ma grande surprise, en fév. 2011 mon compte a été prélevé alors que la société de crédit a aussi encaissé mon réglement en chéque.
Mes questions sont, qui est fautif la banque ou la société de crédit ?
L'opposition de prélevement effectué en 2010 est-elle toujours valable en 2011 ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Je me fesais prélever chaque mois, le remboursement d'un crédit sur mon compte bancaire.
En 2010, je fais opposition à ma banque, souhaitant payer en chéque les mensualitées.(leurs prélévement étant jamais à la même date et me posait problème).
Et à ma grande surprise, en fév. 2011 mon compte a été prélevé alors que la société de crédit a aussi encaissé mon réglement en chéque.
Mes questions sont, qui est fautif la banque ou la société de crédit ?
L'opposition de prélevement effectué en 2010 est-elle toujours valable en 2011 ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
3 réponses
Quand en 2010 ? Regardez sur le document d'opposition combien de temps elle était valable. Si effectivement l'opposition était valable un an (c'est le cas dans ma banque par défaut), ni la banque (qui n'avait plus d'opposition en place), ni la société (qui avait à nouveau l'autorisation de prélever) n'est fautive pour le prélèvement. Par contre, la société est fautive d'avoir été payée 2 fois.
Le cas s'est posé dans un dossier que j'ai traité pour l'UFC.
Le service juridique de la banque a reconnu que le retrait de mandat que constitue la dénonciation de l'autorisation de prélèvements donnée à l'origine ne pouvait être que définitif et non conditionnel selon les termes des articles 2003 et 2004 du Code civil.
Et que sa pratique de renouvellent périodiques était sans fondement juridique.
Mais pas sans fondement financier .....puisque les renouvellements périodiques étaient facturés !.....
Le service juridique de la banque a reconnu que le retrait de mandat que constitue la dénonciation de l'autorisation de prélèvements donnée à l'origine ne pouvait être que définitif et non conditionnel selon les termes des articles 2003 et 2004 du Code civil.
Et que sa pratique de renouvellent périodiques était sans fondement juridique.
Mais pas sans fondement financier .....puisque les renouvellements périodiques étaient facturés !.....
Demandez à votre banque de rejeter ce prélèvement et rappelez-lui que vous lui avez définitivement retiré le mandat que vous lui aviez donné en la matière.
Il se peut aussi tout simplement que la référence nationale de l'émetteur (*)du virement ait été modifiée et que votre banque soit "passée à côté" de l'opposition. Cela peut se faire en matière de transfert de créances. Mais dans ce cas encore votre banque est en tort.
(*) le "numéro national d'émetteur" attribué par la BDF.
Il se peut aussi tout simplement que la référence nationale de l'émetteur (*)du virement ait été modifiée et que votre banque soit "passée à côté" de l'opposition. Cela peut se faire en matière de transfert de créances. Mais dans ce cas encore votre banque est en tort.
(*) le "numéro national d'émetteur" attribué par la BDF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai fais opposition en mai 2010, donc mois d'un an.
Malheureusement je ne parviens pas a remettre la main, sur le document d'opposition.
Ma banque doit avoir des traces.
Je vais prendre rendez vous avec le banquier, dés que possible.
Cdlt.
Pas trés coopératif, tout en sachant que le montant globale corespond a plus de deux mois de salaire.
Peut importe s'il nous reste, de quoi manger....