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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 mars 2011 à 20:55
5 mars 2011 à 20:55
Bonsoir, lorsque l'on fait appel, c'est que l'on estime
que le premier jugement a été mal fait. (en gros)
Donc, s'il n'apporte rien de plus qu'au premier jugement
ça risque de ne pas plaire aux juges d'appel !
que le premier jugement a été mal fait. (en gros)
Donc, s'il n'apporte rien de plus qu'au premier jugement
ça risque de ne pas plaire aux juges d'appel !
5 mars 2011 à 21:34
sachant qu'en plus il vient d'etre mis en examen pour escroquerie et abus de confiance et mis sous controle judiciaire
j espère que je juge qui va revoir ce dossier en tiendra compte, il a été mis en examen après le premier jugement,
merci pour vos commantaires
et merci pour votre première réponse