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3 réponses
bonjour : Allez voir votre notaire pour lui demander des explications.
Normalement si un terrain n'est pas enclavé, on peut arriver à faire supprimer la servitude.
Normalement si un terrain n'est pas enclavé, on peut arriver à faire supprimer la servitude.
C'est un vice caché, le notaire n'est pas honnête, aller le voir pour avoir des explications.
Dite lui que si il ne règle pas la situation tout de suite, vous aller entamer une procédure pour vice caché.
Contacter aussi l'ancien propriétaire pour l'avertir de la situation et demander aussi des explications et votre attention de les attaquer pour vice caché.
Dite lui que si il ne règle pas la situation tout de suite, vous aller entamer une procédure pour vice caché.
Contacter aussi l'ancien propriétaire pour l'avertir de la situation et demander aussi des explications et votre attention de les attaquer pour vice caché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Soit elle "saute", soit on pourra considérer qu'il y a eu tromperie, dol. Et une servitude de passage, c'est une épine dans le pied.
L'assiette et le mode d'exercice du passage, seulement, se prescrivent par 30 ans d'usage dans les conditions prévues par l'article 2229 du Code civil, devenu article 2261 nouveau du code civil.