Sujet Précédent Sujet Suivant

Don aux personnes en dehors de la famille.

yoyo -  
darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
une personne (père de deux enfants) veut faire un don comprenant une maison d'habitation et des écuries à une mineure qui ne fait pas partie de la famille. Est-ce possible
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   917
 
Oui, mais le don sera taxé à 60%.
Par ailleurs, au jour de son décès, s'il ne reste pas assez de biens pour que les enfants aient leur part réservataire, celle qui a reçu la donation devra rembourser une part.
0

Discussions similaires

calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses