Don aux personnes en dehors de la famille.
yoyo
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5 mars 2011 à 15:16
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 5 mars 2011 à 18:51
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 5 mars 2011 à 18:51
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darlana
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5 mars 2011 à 18:51
5 mars 2011 à 18:51
Oui, mais le don sera taxé à 60%.
Par ailleurs, au jour de son décès, s'il ne reste pas assez de biens pour que les enfants aient leur part réservataire, celle qui a reçu la donation devra rembourser une part.
Par ailleurs, au jour de son décès, s'il ne reste pas assez de biens pour que les enfants aient leur part réservataire, celle qui a reçu la donation devra rembourser une part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...