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Don aux personnes en dehors de la famille.

yoyo -  
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
une personne (père de deux enfants) veut faire un don comprenant une maison d'habitation et des écuries à une mineure qui ne fait pas partie de la famille. Est-ce possible
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1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Oui, mais le don sera taxé à 60%.
Par ailleurs, au jour de son décès, s'il ne reste pas assez de biens pour que les enfants aient leur part réservataire, celle qui a reçu la donation devra rembourser une part.
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