Viager

cornichons - 5 mars 2011 à 18:53
 Actif - 7 mars 2011 à 08:33
Bonjour,
j ai acheter une maison en viager il y a 28ans je l occupe depuis la periode d achat un des proprietaire est decede avant son deces ils n ont plus voulues que nous continuiont a payer mon notaire ma dit qu il n avait jamais eu ce cas mais que c etait possible par contre je n ai aucun document il l avait signaler a son notaire suis je dans la legalite

1 réponse

A mon sens :

S'il s'agissait d'un viager "libre", vous êtes dans la légalité en occupant le bien.

Pour ce qui est des paiements, il faudrait avoir le contrat en main pour être certain des conditions, mais vraisemblablement, les paiements étaient dus jusqu'au dernier décès. Selon la date du 1er décès, une partie des paiements dus est peut-être prescrite. La partie non prescrite pourrait vous être réclamée par le vendeur encore en vie ou ses héritiers.

Quoi qu'il en soit, vous ne serez propriétaire qu'après le dernier décès (à vérifier sur le contrat).
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