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4 réponses
Normalement tu dois l'envoyer en recommandé avec AR pour avoir une preuve. Certains patron l'entendent en courrier simple mais d'autres sont un peu plus embêtant. Le mieux est de le faire en recommandé AR pour être sur.
Bonjour
Un lettre simple n'a aucune valeur juridique, un courrier recommandé avec avis de réception est la preuve que vous avez bien adresser un courrier.
Donc votre employeur peut très bien dire qu'il n'a rien reçu de votre part, vous ne pourrez pas prouver que vous lui avez signalé votre absence puisque votre lettre n'était pas en recommandé.
Alors dorénavant pour eviter tout litige lorsque vous écrivez à votre employeur, faites le en recommandé avec avis de réception et gardez une copie de votre courrier.
Bien à vous
Un lettre simple n'a aucune valeur juridique, un courrier recommandé avec avis de réception est la preuve que vous avez bien adresser un courrier.
Donc votre employeur peut très bien dire qu'il n'a rien reçu de votre part, vous ne pourrez pas prouver que vous lui avez signalé votre absence puisque votre lettre n'était pas en recommandé.
Alors dorénavant pour eviter tout litige lorsque vous écrivez à votre employeur, faites le en recommandé avec avis de réception et gardez une copie de votre courrier.
Bien à vous
Bonjour, je me permets de venir vous poser une question du mm ordre. Si l'envoi c'est fait en lettre suivi avec de la poste qui peut par conséquent prouvé que la lettre à bien été remise dans la boite aux lettres du destinataire, cela est t il une preuve suffisante de la réception du courrier ? Merci pour votre réponse.
Bonjour
La lettre suivie a été déposée dans la boîte aux lettres, mais rien ne prouve que le destinataire a pu l'avoir en main propre. Le courrier dérobé dans une boîte aux lettres, cela existe. Donc le meilleur moyen de preuve, c'est le courrier recommandé.
Bien à vous
La lettre suivie a été déposée dans la boîte aux lettres, mais rien ne prouve que le destinataire a pu l'avoir en main propre. Le courrier dérobé dans une boîte aux lettres, cela existe. Donc le meilleur moyen de preuve, c'est le courrier recommandé.
Bien à vous
Dans mon cas, c'est plus compliqué. Je suis le seul salarié présente au bureau, mes responsables n'y sont jamais. J'ai donc la procuration pour prendre les recommandés. Donc si j'avais envoyé mon arret de travail en recommandé, personne ne l'aurait pris et il m'aurait été très certainement retourné au bout de 15 jours. Comment faire de ce cas ? C'est compliqué.
Merci
Ps : dans la mesure où personne n'ai sur place pour receptionner l'arrêt. Ils peuvent très bien le laisser repartir. Quels sont mes droits ?
Merci
Ps : dans la mesure où personne n'ai sur place pour receptionner l'arrêt. Ils peuvent très bien le laisser repartir. Quels sont mes droits ?
Bonsoir
Si je vous comprends bien, lorsque vous êtes absente, il n'y a personne pour prendre connaissance du courrier arrivé en recommandé.
Si votre lettre recommandé vous avait été retournée, vous la gardiez sans l'ouvrir. Si vous l'ouvrez, fini la preuve.
Vous avez la preuve de l'envoi et du retour parce que personne n'a récupéré votre courrier, mais pour que ce soit une preuve en justice, vous ne devez en aucun cas ouvrir la lettre qui vous revient.
bien à vous
Si je vous comprends bien, lorsque vous êtes absente, il n'y a personne pour prendre connaissance du courrier arrivé en recommandé.
Si votre lettre recommandé vous avait été retournée, vous la gardiez sans l'ouvrir. Si vous l'ouvrez, fini la preuve.
Vous avez la preuve de l'envoi et du retour parce que personne n'a récupéré votre courrier, mais pour que ce soit une preuve en justice, vous ne devez en aucun cas ouvrir la lettre qui vous revient.
bien à vous
Juste une dernière question sur ce theme :
Puisque j'ai envoyé mon arrêt en lettre suivi avec confirmation par la poste que l'envoi est bien arrivé dans la boite aux lettres, c'est tout de mm une preuve de cet envoi mm s'ils disent que leur boite aux lettres à été forcée. Je n'y serai pour rien. Qu'en pensez vous ?
Il y a t il un texte qui précise que tout arrêt de travail doit obligatoirement être envoyé en recommandé ou est ce juste "recommandé".
Merci
Puisque j'ai envoyé mon arrêt en lettre suivi avec confirmation par la poste que l'envoi est bien arrivé dans la boite aux lettres, c'est tout de mm une preuve de cet envoi mm s'ils disent que leur boite aux lettres à été forcée. Je n'y serai pour rien. Qu'en pensez vous ?
Il y a t il un texte qui précise que tout arrêt de travail doit obligatoirement être envoyé en recommandé ou est ce juste "recommandé".
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2011 à 14:58
merci pour ton aide