Exonération taxe d'habitation et colocation
HELENE34
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fabrice58 Messages postés 41 Statut Membre -
fabrice58 Messages postés 41 Statut Membre -
Bonjour,
je m'apprête à prendre un appartement en colocation.
Comme je suis bénéficiaire d'une pension d'invalidité et également reconnue handicapée par la MDPH (ancienne cotorep), je ne paie pas de taxe d'habitation.
En tous cas , j'en suis exonérée (un inspecteur m'avait dit à l'époque qu'étant reconnue handicapée par la Cotorep, j'étais exonérée. Je précise que ceci n'a rien à voir avec l'invalidité et "ses" 80 % que je n'ai pas, de toutes façons, puisque j'ai un tout petit peu moins, curieusement).
Ma question est la suivante :
Qu'advient-il donc si je prends un appartement en colocation ?
J'ai entendu dire que depuis deux ans, la loi avait changé et que cette taxe était fonction des revenus mais je n'en sais pas plus.
Me concernant, je ne suis pas imposable.
Et il s'agit bien d'un bail de colocation et rien d'autre.
Bonne journée avec le soleil,
HELENE
je m'apprête à prendre un appartement en colocation.
Comme je suis bénéficiaire d'une pension d'invalidité et également reconnue handicapée par la MDPH (ancienne cotorep), je ne paie pas de taxe d'habitation.
En tous cas , j'en suis exonérée (un inspecteur m'avait dit à l'époque qu'étant reconnue handicapée par la Cotorep, j'étais exonérée. Je précise que ceci n'a rien à voir avec l'invalidité et "ses" 80 % que je n'ai pas, de toutes façons, puisque j'ai un tout petit peu moins, curieusement).
Ma question est la suivante :
Qu'advient-il donc si je prends un appartement en colocation ?
J'ai entendu dire que depuis deux ans, la loi avait changé et que cette taxe était fonction des revenus mais je n'en sais pas plus.
Me concernant, je ne suis pas imposable.
Et il s'agit bien d'un bail de colocation et rien d'autre.
Bonne journée avec le soleil,
HELENE
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1 réponse
Vos informations datent, les revenus sont pris en compte depuis au moins 16 ans.
Si votre colocataire ne remplit pas le smêmes conditions que vous, vous perdrez le bénéfice de l'exonération, c'est certain, il y a une condition de cohabitation posée par l'article 1390 du code gal des impôts.
Cordialement
Si votre colocataire ne remplit pas le smêmes conditions que vous, vous perdrez le bénéfice de l'exonération, c'est certain, il y a une condition de cohabitation posée par l'article 1390 du code gal des impôts.
Cordialement
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