Exonération taxe d'habitation et colocation
HELENE34
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fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 5 mars 2011 à 16:18
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 5 mars 2011 à 16:18
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1 réponse
fabrice58
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Modifié par fabrice58 le 5/03/2011 à 16:18
Modifié par fabrice58 le 5/03/2011 à 16:18
Vos informations datent, les revenus sont pris en compte depuis au moins 16 ans.
Si votre colocataire ne remplit pas le smêmes conditions que vous, vous perdrez le bénéfice de l'exonération, c'est certain, il y a une condition de cohabitation posée par l'article 1390 du code gal des impôts.
Cordialement
Si votre colocataire ne remplit pas le smêmes conditions que vous, vous perdrez le bénéfice de l'exonération, c'est certain, il y a une condition de cohabitation posée par l'article 1390 du code gal des impôts.
Cordialement