Tribunal d instance et certificat d heredite
CLEJU
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vivi47 -
vivi47 -
Bonjour,
Ma mère vient de décéder. Elle a eu 4 enfants que nous appellerons A, B, C , D.
A, B, C sont encore en vie.
D est décédé laissant une veuve, une fille et un fils célibataire, sans descendance, décédé lui aussi. Nous appellerons la fille M et le fils décédé Z.
Le montant de la succession ne nécessite pas l'intervention d'un notaire et divers organismes nous demandent un certificat d'hérédité.
Deux notaires contactés verbalement nous ont répondu de façon différente quant à la répartition de la succession !!!.
Devant ces contradictions et le faible montant de la succession après paiement des obsèques, nous souhaitons éviter l'intervention d'un notaire qui nous demanderait 200 euros.
Quant à la mairie, elle accepte de nous délivrer ce document à la condition que nous lui donnions les noms de héritiers.
A, B, C, sont héritiers pour 1/4 chacun, ok. Mais que devient le dernier quart qui revenait à D ? Nous pensons que la moitié de ce dernier quart soit 1/8 revient à M mais l'autre 1/8 sensé revenir à Z ?
Merci pour votre réponse
Ma mère vient de décéder. Elle a eu 4 enfants que nous appellerons A, B, C , D.
A, B, C sont encore en vie.
D est décédé laissant une veuve, une fille et un fils célibataire, sans descendance, décédé lui aussi. Nous appellerons la fille M et le fils décédé Z.
Le montant de la succession ne nécessite pas l'intervention d'un notaire et divers organismes nous demandent un certificat d'hérédité.
Deux notaires contactés verbalement nous ont répondu de façon différente quant à la répartition de la succession !!!.
Devant ces contradictions et le faible montant de la succession après paiement des obsèques, nous souhaitons éviter l'intervention d'un notaire qui nous demanderait 200 euros.
Quant à la mairie, elle accepte de nous délivrer ce document à la condition que nous lui donnions les noms de héritiers.
A, B, C, sont héritiers pour 1/4 chacun, ok. Mais que devient le dernier quart qui revenait à D ? Nous pensons que la moitié de ce dernier quart soit 1/8 revient à M mais l'autre 1/8 sensé revenir à Z ?
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