Droit de succession conjoint survivant

mart75 - 4 mars 2011 à 19:49
 maurice 13 - 24 mars 2011 à 18:22
Bonjour,
Mon père est décédé, ma mère doit elle obligatoirement passe par un notaire, alors qu'un donation avait été faite du vivant de mon père? ( car j'ai une méfiance totale des notaire surtout en province!)
il est clair qu'il faut surement faire une déclaration auprès du fisc, car il a un bien immobilier.
est une somme d'argent sur compte courant et placé le tout s'élevant a moins de 40000euros. les prix de succession seront important pour elle.
j'attends vos conseils, bonne fin de soirée.

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
4 mars 2011 à 19:57
Avec un bien immobilier un notaire est obligatoire.
Il n'y a pas de droit de succession pour les conjoint mariés ou pacsés avec acte notarié. Aucun impot a payer.
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nous nous sommes fait donation aux dernier vivant et avons fait donation de notre villa à mon fils, nous avons chacun une assu/vie +des obligations,parts sociales de banque et liquidités ,mon épouse est completement dépandante(Alzheimer),si je meurt ,qui gerera la succesion donc heritera mon épouse,merçi d'avance
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