Droit de succession conjoint survivant
mart75
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maurice 13 -
maurice 13 -
Bonjour,
Mon père est décédé, ma mère doit elle obligatoirement passe par un notaire, alors qu'un donation avait été faite du vivant de mon père? ( car j'ai une méfiance totale des notaire surtout en province!)
il est clair qu'il faut surement faire une déclaration auprès du fisc, car il a un bien immobilier.
est une somme d'argent sur compte courant et placé le tout s'élevant a moins de 40000euros. les prix de succession seront important pour elle.
j'attends vos conseils, bonne fin de soirée.
Mon père est décédé, ma mère doit elle obligatoirement passe par un notaire, alors qu'un donation avait été faite du vivant de mon père? ( car j'ai une méfiance totale des notaire surtout en province!)
il est clair qu'il faut surement faire une déclaration auprès du fisc, car il a un bien immobilier.
est une somme d'argent sur compte courant et placé le tout s'élevant a moins de 40000euros. les prix de succession seront important pour elle.
j'attends vos conseils, bonne fin de soirée.
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2 réponses
Avec un bien immobilier un notaire est obligatoire.
Il n'y a pas de droit de succession pour les conjoint mariés ou pacsés avec acte notarié. Aucun impot a payer.
Il n'y a pas de droit de succession pour les conjoint mariés ou pacsés avec acte notarié. Aucun impot a payer.
nous nous sommes fait donation aux dernier vivant et avons fait donation de notre villa à mon fils, nous avons chacun une assu/vie +des obligations,parts sociales de banque et liquidités ,mon épouse est completement dépandante(Alzheimer),si je meurt ,qui gerera la succesion donc heritera mon épouse,merçi d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...