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4 réponses
Donc, deux solutions :
- si ce n'est pas Fifille c'est une autre créance de l'Etat sur un membre diu foyer fiscal
- et si ce n'est pas cela, il s'agit d'une homonymie.
Mias notre étonnement réside dans le refus de la banque de vous indiquer l'origine de la saisie.
- si ce n'est pas Fifille c'est une autre créance de l'Etat sur un membre diu foyer fiscal
- et si ce n'est pas cela, il s'agit d'une homonymie.
Mias notre étonnement réside dans le refus de la banque de vous indiquer l'origine de la saisie.
Lelfe.
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mercredi 17 février 2010
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4 mars 2011 à 19:39
4 mars 2011 à 19:39
Première des choses, ce n'est pas parce que votre fille est étudiante qu'elle ne peut pas faire l'objet d'une saisie (ni qu'elle est exonérée des frais liés).
Cela dit, vous avez raison sur le fait que la banque doit laisser à disposition le montant d'un RSA (elle ne peut bloquer que l'excédent).
Une chose quand même qui me hérisse les cheveux sur la tête, c'est qu'on ne puisse (ou ne veuille, plutôt...) pas vous renseigner à la banque au sujet de cette saisie. Insistez fermement. Bien que vous recevrez normalement un exemplaire de cette saisie, ils doivent être en mesure de vous renseigner.
Quant aux frais, ils dépendent du type de saisie. Quand vous saurez ce dont il s'agit, reportez vous à la tarification de la banque qui vous confirmera le montant.
Cela dit, vous avez raison sur le fait que la banque doit laisser à disposition le montant d'un RSA (elle ne peut bloquer que l'excédent).
Une chose quand même qui me hérisse les cheveux sur la tête, c'est qu'on ne puisse (ou ne veuille, plutôt...) pas vous renseigner à la banque au sujet de cette saisie. Insistez fermement. Bien que vous recevrez normalement un exemplaire de cette saisie, ils doivent être en mesure de vous renseigner.
Quant aux frais, ils dépendent du type de saisie. Quand vous saurez ce dont il s'agit, reportez vous à la tarification de la banque qui vous confirmera le montant.
Bon !
Soyons un peu sérieux !
Les comptables du Trésor qui sont des gens extrêmement respectueux des textes ne font jamais de saisies-surprises.
Votre fille doit parfaitement savoir si cette saisie correspond à un :
-ATD : impôts
-opposition administrative : amende (majorée, évidemment)
-OTD : collectivité territoriale : hôpitaux, cantines ...
De plus ce que vous avez "lu" (les 10 %) correspond à l'opposition administrative c'est à dire à un recouvrement de 720 euros ce qui peut correspondre à une amende majorée.
Après avoir traité un certain nombre de dossiers en association de défense, je n'ai jamais trouvé un "saisi" initialement "non informé" qui pour finir ne se souvenait pas que...il y a quelques mois...etc..etc...
Il y a longtemps que je connais cela !
Je ne travaille pas dans une banque et ne suis pas fonctionnaire...
mais je note quand m^me dans votre titre "ATD" ... cela vient d'où ???
Mias si le montant du RSA n'a pas été laissé par la banque s'agit-il d'un ATD selon les termes de l'article 20 de la loi du 12.05.2009 ?
Mais avant, comme vous le dites, de "pouvoir boucler le bec" du saisissant ou du tiers saisi commencez par bien interroger Fifille !
Soyons un peu sérieux !
Les comptables du Trésor qui sont des gens extrêmement respectueux des textes ne font jamais de saisies-surprises.
Votre fille doit parfaitement savoir si cette saisie correspond à un :
-ATD : impôts
-opposition administrative : amende (majorée, évidemment)
-OTD : collectivité territoriale : hôpitaux, cantines ...
De plus ce que vous avez "lu" (les 10 %) correspond à l'opposition administrative c'est à dire à un recouvrement de 720 euros ce qui peut correspondre à une amende majorée.
Après avoir traité un certain nombre de dossiers en association de défense, je n'ai jamais trouvé un "saisi" initialement "non informé" qui pour finir ne se souvenait pas que...il y a quelques mois...etc..etc...
Il y a longtemps que je connais cela !
Je ne travaille pas dans une banque et ne suis pas fonctionnaire...
mais je note quand m^me dans votre titre "ATD" ... cela vient d'où ???
Mias si le montant du RSA n'a pas été laissé par la banque s'agit-il d'un ATD selon les termes de l'article 20 de la loi du 12.05.2009 ?
Mais avant, comme vous le dites, de "pouvoir boucler le bec" du saisissant ou du tiers saisi commencez par bien interroger Fifille !
bonjour ,
déjà merci de répondre à mon mail
aussi quand à ce que l'administation ne fait jamais d'erreur vous repasserez. on en a déjà fait les frais il y a longtemps déjà , pour une erreur de nom alors sur ce point pas d'accord avec vous. d'autre part ma fille vit chez nous donc pas encore en rapport avec le trésor publicpour quelque impots que ce soit car elle est rattaché sur notre déclaration. ses visites chez le médecin et tout ce qui concerne des soins ou autres c'est nous. les amendes s'il y en avait elles nous arriveraient à nous car sa voiture est à notre nom alors vous voyezça en élimine. mais là n'est pas le problème. c'est le fait de ponctionner un compte ou il n'y avait que 180 euros en tout et pour tout.même si elle vit chez nous cette saisie quelqu'elle soit n'aurait pas dû être accepté, c'est cela que je n'admet pas, et tout son courrier arrive à la maison , jamais eu vent de quelque réclamation que nous aurions réglé d'ailleurs , et "fifille comme vous dites est très respectueuse de tout ce que nous faisons pour elle donc les entourloupes pas son genre. et je n'oubli jamais de régler ce que je dois, je ne mélange pas les torchons et les serviettes.
tout le monde n'est pas malhonnête.
cordialement
déjà merci de répondre à mon mail
aussi quand à ce que l'administation ne fait jamais d'erreur vous repasserez. on en a déjà fait les frais il y a longtemps déjà , pour une erreur de nom alors sur ce point pas d'accord avec vous. d'autre part ma fille vit chez nous donc pas encore en rapport avec le trésor publicpour quelque impots que ce soit car elle est rattaché sur notre déclaration. ses visites chez le médecin et tout ce qui concerne des soins ou autres c'est nous. les amendes s'il y en avait elles nous arriveraient à nous car sa voiture est à notre nom alors vous voyezça en élimine. mais là n'est pas le problème. c'est le fait de ponctionner un compte ou il n'y avait que 180 euros en tout et pour tout.même si elle vit chez nous cette saisie quelqu'elle soit n'aurait pas dû être accepté, c'est cela que je n'admet pas, et tout son courrier arrive à la maison , jamais eu vent de quelque réclamation que nous aurions réglé d'ailleurs , et "fifille comme vous dites est très respectueuse de tout ce que nous faisons pour elle donc les entourloupes pas son genre. et je n'oubli jamais de régler ce que je dois, je ne mélange pas les torchons et les serviettes.
tout le monde n'est pas malhonnête.
cordialement
Il peut advenir que des problèmes d'homonymie se posent lors de l'interrogation du fichier général des comptes bancaires (FICOBA) par le Trésor.
La clé de ce fichier est constituée des premières lettres du nom patronymique et de la date de naissance.
Peu fréquent, mais cela arrive.
Votre banque devrait vous fournir une copie de l'acte de saisie reçu.
Mais en cas d'homonymie celle-ci n'est nullement responsable et la facturation logiquement due.
Restera la négociation !
La clé de ce fichier est constituée des premières lettres du nom patronymique et de la date de naissance.
Peu fréquent, mais cela arrive.
Votre banque devrait vous fournir une copie de l'acte de saisie reçu.
Mais en cas d'homonymie celle-ci n'est nullement responsable et la facturation logiquement due.
Restera la négociation !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2011 à 12:33
je vous souhaite bon dimanche.