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nautilewarrior
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2 janvier 2016
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5 mars 2011 à 00:31
5 mars 2011 à 00:31
NON
Si vous n'avez pas bougé votre véhicule et qu'il y avait déjà une contravention, la seconde est caduque.
Cependant il faudra que vous démontriez que les 2 PV étaient en même temps sur le pare brise, et que vous avez été verbalisé au même endroit ...difficile.
Le mieux est de contester le second PV en écrivant une lettre à l'Officier du Ministère Public , dont l'adresse est sur le PV et y joindre la photocopie du PV , le tout en recommandé avec accusé de réception.
Ca peut marcher
Cordialement.
Si vous n'avez pas bougé votre véhicule et qu'il y avait déjà une contravention, la seconde est caduque.
Cependant il faudra que vous démontriez que les 2 PV étaient en même temps sur le pare brise, et que vous avez été verbalisé au même endroit ...difficile.
Le mieux est de contester le second PV en écrivant une lettre à l'Officier du Ministère Public , dont l'adresse est sur le PV et y joindre la photocopie du PV , le tout en recommandé avec accusé de réception.
Ca peut marcher
Cordialement.
nautilewarrior
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6 mars 2011 à 02:57
6 mars 2011 à 02:57
Paulos, la question que posait "nine", était de savoir si le fait d'avoir 2 PV sur le pare brise , pour la même infraction, dans la même journée était légal ou pas:
je le redis : c'est illégal , il peut donc contester ces verbalisation ...après, savoir s'il aura gain de cause ou pas...
je le redis : c'est illégal , il peut donc contester ces verbalisation ...après, savoir s'il aura gain de cause ou pas...