2 pv dans la meme journee
nine
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jejecountry -
jejecountry -
Bonjour,
je stationne sur une place vers chez moi et, j habite la depuis 6 mois, ils ne verbalisés pas car j'ai entendu qu'une place de parking devait etre délimité au sol (peinture) et que sur cette place en galet ils ont simplement mit des ronds de ferrailles qui font les délimitations et la plupart du temps tous le monde est décalé. Mais depuis 15 jours ils se sont mit à mettre des PV . J'en ai prit 2 dans la meme journée. De bonne foi j'allais aller mettre un ticket horodateur a 9h30, trop tard, passé a 9h24. Je le laisse sur le pare-brise, je suis en congé cette semaine donc je ne vais pas bouger de la journée, et l'après-midi à 14h35 ils m'avaient remit un PV derrière l'autre. C 'est de l'abus je trouve. ont ils le droit?
je stationne sur une place vers chez moi et, j habite la depuis 6 mois, ils ne verbalisés pas car j'ai entendu qu'une place de parking devait etre délimité au sol (peinture) et que sur cette place en galet ils ont simplement mit des ronds de ferrailles qui font les délimitations et la plupart du temps tous le monde est décalé. Mais depuis 15 jours ils se sont mit à mettre des PV . J'en ai prit 2 dans la meme journée. De bonne foi j'allais aller mettre un ticket horodateur a 9h30, trop tard, passé a 9h24. Je le laisse sur le pare-brise, je suis en congé cette semaine donc je ne vais pas bouger de la journée, et l'après-midi à 14h35 ils m'avaient remit un PV derrière l'autre. C 'est de l'abus je trouve. ont ils le droit?
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4 réponses
NON
Si vous n'avez pas bougé votre véhicule et qu'il y avait déjà une contravention, la seconde est caduque.
Cependant il faudra que vous démontriez que les 2 PV étaient en même temps sur le pare brise, et que vous avez été verbalisé au même endroit ...difficile.
Le mieux est de contester le second PV en écrivant une lettre à l'Officier du Ministère Public , dont l'adresse est sur le PV et y joindre la photocopie du PV , le tout en recommandé avec accusé de réception.
Ca peut marcher
Cordialement.
Si vous n'avez pas bougé votre véhicule et qu'il y avait déjà une contravention, la seconde est caduque.
Cependant il faudra que vous démontriez que les 2 PV étaient en même temps sur le pare brise, et que vous avez été verbalisé au même endroit ...difficile.
Le mieux est de contester le second PV en écrivant une lettre à l'Officier du Ministère Public , dont l'adresse est sur le PV et y joindre la photocopie du PV , le tout en recommandé avec accusé de réception.
Ca peut marcher
Cordialement.
Paulos, la question que posait "nine", était de savoir si le fait d'avoir 2 PV sur le pare brise , pour la même infraction, dans la même journée était légal ou pas:
je le redis : c'est illégal , il peut donc contester ces verbalisation ...après, savoir s'il aura gain de cause ou pas...
je le redis : c'est illégal , il peut donc contester ces verbalisation ...après, savoir s'il aura gain de cause ou pas...
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