Terrain par droit acquis
sylvie
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
j ai entretenue un chemin privée depuis 24 ans avant c était mes parents qui l ont entretenue.aujourd hui j apprends que dans ce chemin 30 pieds par 100 pieds ne m appartienne pas.donc j ai contacter les proprietaires pour l acheter,mais il m ont répondu qu il y avait déja un autre acheteur,puis je réclamer un droit acquis
j ai entretenue un chemin privée depuis 24 ans avant c était mes parents qui l ont entretenue.aujourd hui j apprends que dans ce chemin 30 pieds par 100 pieds ne m appartienne pas.donc j ai contacter les proprietaires pour l acheter,mais il m ont répondu qu il y avait déja un autre acheteur,puis je réclamer un droit acquis
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1 réponse
Apparemment vous avez trouvé les propriétaires facilement... Il ne suffit pas d'utiliser un bien pour en devenir propriétaire! Avez vous modifié les limites de votre propriété pour intégrer ce chemin? Payez vous les impôts locaux sur ce terrain? Si oui, vous devez commencer à contacter un avocat, si non, vous pouvez surenchérir pour acheter le chemin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...