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Terrain par droit acquis

sylvie - 4 mars 2011 à 04:34
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 4 mars 2011 à 20:29
Bonjour,

j ai entretenue un chemin privée depuis 24 ans avant c était mes parents qui l ont entretenue.aujourd hui j apprends que dans ce chemin 30 pieds par 100 pieds ne m appartienne pas.donc j ai contacter les proprietaires pour l acheter,mais il m ont répondu qu il y avait déja un autre acheteur,puis je réclamer un droit acquis
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1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
4 mars 2011 à 20:29
Apparemment vous avez trouvé les propriétaires facilement... Il ne suffit pas d'utiliser un bien pour en devenir propriétaire! Avez vous modifié les limites de votre propriété pour intégrer ce chemin? Payez vous les impôts locaux sur ce terrain? Si oui, vous devez commencer à contacter un avocat, si non, vous pouvez surenchérir pour acheter le chemin.
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