Conseiller juridique
m50
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3 mars 2011 à 13:46
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 3 mars 2011 à 15:12
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2 réponses
GrandCaribou
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3 mars 2011 à 14:13
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Bonjour,
"Ce courrier est-il légal?"
Il s'agit d'une proposition pour régler le problème à l'amiable. Vos grands parents peuvent la refuser mais dans ce cas l'affaire sera porté devant le tribunal.
Le mieux serait de prendre conseil auprès d'un avocat pour préparer leur défense, surtout si vos grands parents refusent l'offre proposée.
Cordialement
"Ce courrier est-il légal?"
Il s'agit d'une proposition pour régler le problème à l'amiable. Vos grands parents peuvent la refuser mais dans ce cas l'affaire sera porté devant le tribunal.
Le mieux serait de prendre conseil auprès d'un avocat pour préparer leur défense, surtout si vos grands parents refusent l'offre proposée.
Cordialement
GrandCaribou
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3 mars 2011 à 15:12
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"Nous sommes donc obligé de payer tout ce qu'il nous dirons de payer?"
Je n'ai pas dit ça ! Si vous estimez que leur proposition est disproportionnée, vous êtes libre de la refuser. Si vos voisins portent l'affaire au tribunal, le juge prendra la juste décision qui s'impose.
"J'ai quand même l'impression que les voisins profitent un peu de la situation et de la vulnérabilité de mes grands parents pour leur faire payer des choses qui n'ont pas lieu d'être (ex: palissade en bois qui va couter très cher...)"
Oui, je suis aussi de cet avis...
Cordialement
Je n'ai pas dit ça ! Si vous estimez que leur proposition est disproportionnée, vous êtes libre de la refuser. Si vos voisins portent l'affaire au tribunal, le juge prendra la juste décision qui s'impose.
"J'ai quand même l'impression que les voisins profitent un peu de la situation et de la vulnérabilité de mes grands parents pour leur faire payer des choses qui n'ont pas lieu d'être (ex: palissade en bois qui va couter très cher...)"
Oui, je suis aussi de cet avis...
Cordialement
3 mars 2011 à 15:11