Conseiller juridique

m50 - 3 mars 2011 à 13:46
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 mars 2011 à 15:12
Bonjour,
Mes grand-parents ont demandé l'autorisation à leurs voisins de venir enlever les ronces et les épines qui sont derrière chez eux (entre deux haies qui nous séparent du voisin, espace non entretenu sur le terrain du voisin accessible par une porte sur le coté). La femme du voisin a dit oui, mes grands parents ont malgrè tout insister pour que monsieur vienne voir, elle n'a pas voulu et a dit qu'ils pouvaient venir. Ils sont donc venus sur le terrain des voisins pour enlever les ronces et les épines sauf qu'ils ont aussi enlever des surreaux et un prunus. Nous ne le savions pas mais les voisins étaient partis en vacances pendant le nettoyage, à leur retour madame est venue agresser verbalement mes grands parents chez eux, leurs disant qu'il était inaceptable que mes grands parents aient coupé les arbres (dont elle ne connaissait même pas la nature...). Mes grands parents sont retournés chez eux pour trouver un arrangement à l'amiable, seule madame était là et leur a dit que monsieur s'occuperait du problème... Cette semaine mes grands parents ont recu un courrier leur indiquant qu'ils doivent donner 500euros aux voisins pour "le préjudice subi" avant le 10 mars 2011 et faire mettre des arbres fruitié à l'emplacement des anciens arbres (surreau, prunus) et installer une pallisade en bois le long du terrain soit sur 10 mètres (ça coute plus de 2000 euros!). Tout ça doit être fait par un professionnel avant le 31 mars 2011! S'ils ne le font pas les voisins menacent de remmettre l'affaire entre les mains de leur conseiller juridique et de les envoyer devant la justice... Ce courrier est-il légal? Que risquent mes grands parents? Que doivent-ils faire??? Merci

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
3 mars 2011 à 14:13
Bonjour,

"Ce courrier est-il légal?"
Il s'agit d'une proposition pour régler le problème à l'amiable. Vos grands parents peuvent la refuser mais dans ce cas l'affaire sera porté devant le tribunal.

Le mieux serait de prendre conseil auprès d'un avocat pour préparer leur défense, surtout si vos grands parents refusent l'offre proposée.

Cordialement
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Nous sommes donc obligé de payer tout ce qu'il nous dirons de payer? N'est ce pas un peu disproportionné par rapport au préjudice subi? J'ai quand même l'impression que les voisins profitent un peu de la situation et de la vulnérabilité de mes grands parents pour leur faire payer des choses qui n'ont pas lieu d'être (ex: palissade en bois qui va couter très cher...) surtout qu'ils reconnaissent leur erreur, qu'ils sont très embetté et tracassé par cette histoire et surtout qu'ils leurs avaient déjà proposé de leur replanter des arbres pour les dédommager avant la reception de ce courrier...
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
3 mars 2011 à 15:12
"Nous sommes donc obligé de payer tout ce qu'il nous dirons de payer?"
Je n'ai pas dit ça ! Si vous estimez que leur proposition est disproportionnée, vous êtes libre de la refuser. Si vos voisins portent l'affaire au tribunal, le juge prendra la juste décision qui s'impose.

"J'ai quand même l'impression que les voisins profitent un peu de la situation et de la vulnérabilité de mes grands parents pour leur faire payer des choses qui n'ont pas lieu d'être (ex: palissade en bois qui va couter très cher...)"
Oui, je suis aussi de cet avis...

Cordialement
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