Taxe ordure ménagère
christine77590
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon agence vient de m'envoyer ma quittance de loyer pour la période du mois de mars et surprise ils me mettent une taxe ordures ménagères pour 5 mois d'habitation de 2010. le montant est de 98 euros, j'aimerai savoir si ils ont le droit de me réclamer cette taxe du jour au lendemain, étant donné que cette taxe n'est mentionnée nul part dans mon bail, que l'on ne m'a pas prévenu d'une quelconque taxe à la signature du bail et que je n'ai aucun justificatif de cette somme réclamée.
J'ai lu sur plusieurs forum que l'agence était tenue d'informer le locataire au moins un mois à l'avance de la régularisation annuelle et que l'agence était tenue de fournir les justificatifs de la somme réclamée. Y a t-il un texte de loi qui stipule ça pour que je leur dise dans le courrier que j'ai l'intention de le faire?
Dautre part, l'agence me dit qu'il faudra payer cette taxe une fois par an et que ce n'est pas échelonnable, est-ce que c'est vrai?
Merci pour vos réponses
Mon agence vient de m'envoyer ma quittance de loyer pour la période du mois de mars et surprise ils me mettent une taxe ordures ménagères pour 5 mois d'habitation de 2010. le montant est de 98 euros, j'aimerai savoir si ils ont le droit de me réclamer cette taxe du jour au lendemain, étant donné que cette taxe n'est mentionnée nul part dans mon bail, que l'on ne m'a pas prévenu d'une quelconque taxe à la signature du bail et que je n'ai aucun justificatif de cette somme réclamée.
J'ai lu sur plusieurs forum que l'agence était tenue d'informer le locataire au moins un mois à l'avance de la régularisation annuelle et que l'agence était tenue de fournir les justificatifs de la somme réclamée. Y a t-il un texte de loi qui stipule ça pour que je leur dise dans le courrier que j'ai l'intention de le faire?
Dautre part, l'agence me dit qu'il faudra payer cette taxe une fois par an et que ce n'est pas échelonnable, est-ce que c'est vrai?
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2 réponses
Bonjour,
La TEOM est bien une charge récupérable que le bailleur peut refacturer au locataire. Nul besoin que ce soit inscrit au bail, il suffit qu'il vous envoie le justificatif (soit l'avis de taxe foncière sur lequel apparait la TEOM).
Par contre, il doit proratiser en fonction du temps de présence dans le logement.
La TEOM est bien une charge récupérable que le bailleur peut refacturer au locataire. Nul besoin que ce soit inscrit au bail, il suffit qu'il vous envoie le justificatif (soit l'avis de taxe foncière sur lequel apparait la TEOM).
Par contre, il doit proratiser en fonction du temps de présence dans le logement.
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