Taxe ordure ménagère
christine77590
-
3 mars 2011 à 10:32
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 mars 2011 à 13:51
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 mars 2011 à 13:51
A voir également:
- Taxe ordure ménagère
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure menagere - Forum Louer un logement
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
3 mars 2011 à 13:51
3 mars 2011 à 13:51
Bonjour,
La TEOM est bien une charge récupérable que le bailleur peut refacturer au locataire. Nul besoin que ce soit inscrit au bail, il suffit qu'il vous envoie le justificatif (soit l'avis de taxe foncière sur lequel apparait la TEOM).
Par contre, il doit proratiser en fonction du temps de présence dans le logement.
La TEOM est bien une charge récupérable que le bailleur peut refacturer au locataire. Nul besoin que ce soit inscrit au bail, il suffit qu'il vous envoie le justificatif (soit l'avis de taxe foncière sur lequel apparait la TEOM).
Par contre, il doit proratiser en fonction du temps de présence dans le logement.