Incendie maison
blackquiba3
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
la maison dont je suis propriétaire et que je louais a été complètement détruite par un encendie.
L'assurance de mes locataire demande un expertise judiciaire et le dossier risque de trainer deux ans, donc une perte de revenu de loyer (mon assurance couvre mes pertes de loyer pendant 12 mois).
Les locataire me demande de leur rembourser la caution (alors que la maison est une ruine).
Dois je leur rembourser et dans quel délais ,
Merci d'avance pour vos réponses
la maison dont je suis propriétaire et que je louais a été complètement détruite par un encendie.
L'assurance de mes locataire demande un expertise judiciaire et le dossier risque de trainer deux ans, donc une perte de revenu de loyer (mon assurance couvre mes pertes de loyer pendant 12 mois).
Les locataire me demande de leur rembourser la caution (alors que la maison est une ruine).
Dois je leur rembourser et dans quel délais ,
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Le délai normal est de deux mois après que le bien ait été rendu. Vous avez la faculté de déduire des frais de remise en état par rapport à l'état des lieux d'entrée.
Dans votre cas, il apparait impossible que le bien vous soit restitué dans un état identique à celui d'entrée...et pour cause.
Tant que la responsabilité n'est pas établie ou que vous n'ayez une garantie que l'assurance (celle du locataire, car c'était à lui de s'assurer contre les risques incendie) vous rembousera sans franchise...difficile.
En poursuivant le raisonement: le locataire n'ayant pas rendu le bien en bon état, vous conservez la caution...quitte à la restituer dès que l'assurance aura payé, que les travaux auront été effectués et que la compensation pour les loyers perdus aura été versée!
Dans votre cas, il apparait impossible que le bien vous soit restitué dans un état identique à celui d'entrée...et pour cause.
Tant que la responsabilité n'est pas établie ou que vous n'ayez une garantie que l'assurance (celle du locataire, car c'était à lui de s'assurer contre les risques incendie) vous rembousera sans franchise...difficile.
En poursuivant le raisonement: le locataire n'ayant pas rendu le bien en bon état, vous conservez la caution...quitte à la restituer dès que l'assurance aura payé, que les travaux auront été effectués et que la compensation pour les loyers perdus aura été versée!
bonjour
il n'y a guère que 2 hypothèses:
- votre locataire ne peut s'exonérer de sa responsabilité et alors son assureur honorera l'action récursoire que votre assureur exercera en son nom comme subrogé et au nom du vôtre pour les découverts.
la franchise contractuelle éventuelle du locataire sera vraisemblablement déduite de l'indemnisation de ses propres biens (c'est ce qu'il faut juste vérifier); auquel cas vous n'avez aucune raison (hors cette vérification) de retenir le dépôt de garantie.
un second point à néanmoins vérifier (via votre assureur) est la conformité de souscription du risque par votre locataire; dans le cas contraire, son assureur opposerait une règle proportionnelle dont la couverture du mobilier du locataire ne sera sans doute pas suffisante à combler le découvert. dans ce cas, le dépôt est à conserver par devers vous.
- votre locataire peut s'exonérer de sa responsabilité et vous êtes alors responsable de l'ensemble des dommages et en conséquence vous devez restituer le dépôt de garantie.
il n'y a guère que 2 hypothèses:
- votre locataire ne peut s'exonérer de sa responsabilité et alors son assureur honorera l'action récursoire que votre assureur exercera en son nom comme subrogé et au nom du vôtre pour les découverts.
la franchise contractuelle éventuelle du locataire sera vraisemblablement déduite de l'indemnisation de ses propres biens (c'est ce qu'il faut juste vérifier); auquel cas vous n'avez aucune raison (hors cette vérification) de retenir le dépôt de garantie.
un second point à néanmoins vérifier (via votre assureur) est la conformité de souscription du risque par votre locataire; dans le cas contraire, son assureur opposerait une règle proportionnelle dont la couverture du mobilier du locataire ne sera sans doute pas suffisante à combler le découvert. dans ce cas, le dépôt est à conserver par devers vous.
- votre locataire peut s'exonérer de sa responsabilité et vous êtes alors responsable de l'ensemble des dommages et en conséquence vous devez restituer le dépôt de garantie.
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