Obligation des communes a l'aissainissement
pierre
-
prunelle -
prunelle -
Bonjour,
sur une petite commune de montagne,(hautes-pyrénées) une enquete publique donne la priorité a la mise en place d'un assainissement collectif contre l'avis du conseil municipal.le cout de ce projet pour cette commune est exorbitant.des solutions alternatives existent, et toutes les maisons non equipées peuvent recevoir un assainissement individuel ou semi-collectif. quels peuvent etre les recours? une association va etre mise en oeuvre dans les jours a venir. merci d'avance de vos reponses.
sur une petite commune de montagne,(hautes-pyrénées) une enquete publique donne la priorité a la mise en place d'un assainissement collectif contre l'avis du conseil municipal.le cout de ce projet pour cette commune est exorbitant.des solutions alternatives existent, et toutes les maisons non equipées peuvent recevoir un assainissement individuel ou semi-collectif. quels peuvent etre les recours? une association va etre mise en oeuvre dans les jours a venir. merci d'avance de vos reponses.
A voir également:
- Obligation des communes a l'aissainissement
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Modèle lettre contestation obligation alimentaire - Forum Famille et Jeunes
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Liste des communes en zone tendue - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...