Vendre sa voiture.
Henri
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2 mars 2011 à 18:51
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 3 mars 2011 à 20:50
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tatou_38
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3 mars 2011 à 20:50
3 mars 2011 à 20:50
Et bien il faut déjà faire une vente en bonne et due forme avec tous les papiers qui vont bien (CT, Certificat de non-gage, CG à barrer, dater (avec heure aussi) lors de la vente et certificat de cession)
Comme tu connais un problème latent, tu en parles à l'acheteur et tu le lui écrit sur un papier qu'il paraphera.
Tu envoie illico le double du certificat de cession à la préfecture (conserve une photocopie)
Ainsi tu limites les risques !
Comme tu connais un problème latent, tu en parles à l'acheteur et tu le lui écrit sur un papier qu'il paraphera.
Tu envoie illico le double du certificat de cession à la préfecture (conserve une photocopie)
Ainsi tu limites les risques !
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