Découverte malfaçons dans sa maison

CABAL - 2 mars 2011 à 13:49
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 3 mars 2011 à 19:56
Bonjour,

Mon mari et moi-même avons acheté il y a un an une maison selon l'acte notarié "dans l'état".

Au cours de cette année avec mon époux nous avons découvert :
- une isolation du premier étage inexistante, pas de laine de verre..., rien du vide
- un simple placo à la salle de bain, donc pas au norme contre l'humidité
- un placo de polystirène derrière la cheminée, alors que c'est interdit au vu de la toxicité de ce matériau avec la chaleur.
Toutes ces malfaçons n'étaient pas visibles lors de l'achat, car il aurait fallu ouvrir les murs ou le toit pour les constater. Nous avons conservé des photos de toutes ces constatations.
De plus il faut savoir qu'aucun état des lieux d'entrée de ce bien n'a été effectué avant la signature de l'acte.

A ce jour le propriétaire nous demande de lui régler notre part de taxe foncière et notre part d'assurance de copropriété (en raison de la mitoyenneté que nous avons, puisque nous habitons un corps de ferme divisé). Etant donné les frais engendrés par ces malfaçons, nous ne souhaitons pas lui payer cette somme, bien que celle-ci soit complétement dérisoire par rapport aux frais que nous avons dû prendre en charge.

Je souhaiterais savoir si nous sommes dans notre droit, et si nous pouvons intenter une action contre ce propriétaire malhonnête.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez faire quelque chose puisque vous l'avez achetée dans l'état. Par contre pour la taxe foncière si il n'est pas spécifier dans l'acte de vente que vous la payer au prorata c'est à dire à partir de la signature de l'acte vous n'avez rien à lui payer. Pour l'assurance normalement vous avez du souscrire votre propre assurance habitation dès l'achat de la maison et lui annulé la sienne pour ce bien donc vous ne lui devez rien non plus. J'espère que j'ai été assez clair.
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kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 8 826
3 mars 2011 à 19:56
bonsoir

Pour l'assurance, comme c'est une copropriété, vous devez payer la quote part d'assurance au prorata temporis , idem pour la taxe foncière , le notaire l'a quasi surement indiqué dans l'acte ...

Pour les découvertes, à part peut être la dangerosité du placo pour la cheminée, dans ce cas la garantie des vices cachés ne joue pas pour le vendeur si c'est lui qui l'a posé ..pour le reste, rien ne vous empêchait de faire appel à un professionnel du bâtiment pour vérifier certaines choses ...

quant à l'état des lieux avant la signature de l'acte, il ne s'agit pas d'un document comme pour une location, juste une visite de précaution que prend l'acheteur avant de signer ...vous n'aviez qu'à le demander ...
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