Découverte malfaçons dans sa maison
CABAL
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2 mars 2011 à 13:49
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 3 mars 2011 à 19:56
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1 réponse
Bonjour,
Je ne pense pas que vous puissiez faire quelque chose puisque vous l'avez achetée dans l'état. Par contre pour la taxe foncière si il n'est pas spécifier dans l'acte de vente que vous la payer au prorata c'est à dire à partir de la signature de l'acte vous n'avez rien à lui payer. Pour l'assurance normalement vous avez du souscrire votre propre assurance habitation dès l'achat de la maison et lui annulé la sienne pour ce bien donc vous ne lui devez rien non plus. J'espère que j'ai été assez clair.
Je ne pense pas que vous puissiez faire quelque chose puisque vous l'avez achetée dans l'état. Par contre pour la taxe foncière si il n'est pas spécifier dans l'acte de vente que vous la payer au prorata c'est à dire à partir de la signature de l'acte vous n'avez rien à lui payer. Pour l'assurance normalement vous avez du souscrire votre propre assurance habitation dès l'achat de la maison et lui annulé la sienne pour ce bien donc vous ne lui devez rien non plus. J'espère que j'ai été assez clair.
3 mars 2011 à 19:56
Pour l'assurance, comme c'est une copropriété, vous devez payer la quote part d'assurance au prorata temporis , idem pour la taxe foncière , le notaire l'a quasi surement indiqué dans l'acte ...
Pour les découvertes, à part peut être la dangerosité du placo pour la cheminée, dans ce cas la garantie des vices cachés ne joue pas pour le vendeur si c'est lui qui l'a posé ..pour le reste, rien ne vous empêchait de faire appel à un professionnel du bâtiment pour vérifier certaines choses ...
quant à l'état des lieux avant la signature de l'acte, il ne s'agit pas d'un document comme pour une location, juste une visite de précaution que prend l'acheteur avant de signer ...vous n'aviez qu'à le demander ...