Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits sociaux sur deux PEA

IANNOTTI - Modifié par IANNOTTI le 2/03/2011 à 11:37
 IANNOTTI - 2 mars 2011 à 17:39
Bonjour,
nous venons de clore avec mon épouse nos PEA de plus de huit ans, cause retraite. Voici notre question: peut-on imputer les moins values d'un PEA sur les plus values de l'autre pour l'assiette des calculs des droits sociaux ? Il n'y a qu'un seul foyer fiscal.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
2 mars 2011 à 12:10
Normalement oui. Mais sur ma documentation il est fait état de "conditions" sans plus de détails. Faites-vous confirmer ceci auprès des Impôts.
1
IANNOTTI
2 mars 2011 à 17:39
avant tout merci germain, pour cette réponse, mais je croîs qu'il va me falloir demander un rescrit auprès des impôts, car depuis que je me renseigne, tout le monde sait ,mais personne n'est sûr de rien.L'ambiguité de la chose, c'est que les banques font des prélèvements à la source,mais font le distingo entre l'imposition fiscal et les droits sociaux. je me renseigne et vous ferai part du résultat.
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Déclaration impots pour garde un weekend sur deux et moitié vacances
Simon -
goyave27 -

3 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Lettre anonyme aux services sociaux
glarinette -
guizmoto -

5 réponses
2 logements hlm
Ma -
Keyna -

11 réponses