Droits sociaux sur deux PEA

IANNOTTI - Modifié par IANNOTTI le 2/03/2011 à 11:37
IANNOTTI - 2 mars 2011 à 17:39

Bonjour,
nous venons de clore avec mon épouse nos PEA de plus de huit ans, cause retraite. Voici notre question: peut-on imputer les moins values d'un PEA sur les plus values de l'autre pour l'assiette des calculs des droits sociaux ? Il n'y a qu'un seul foyer fiscal.

A voir également:

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Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
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Pacs deux résidences principales - Forum déclaration de revenus
Pea caisse épargne avis - Forum Banque et Crédit
Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes

1 réponse

Réponse 1 / 1

Germain
2 mars 2011 à 12:10

Normalement oui. Mais sur ma documentation il est fait état de "conditions" sans plus de détails. Faites-vous confirmer ceci auprès des Impôts.

IANNOTTI
2 mars 2011 à 17:39

avant tout merci germain, pour cette réponse, mais je croîs qu'il va me falloir demander un rescrit auprès des impôts, car depuis que je me renseigne, tout le monde sait ,mais personne n'est sûr de rien.L'ambiguité de la chose, c'est que les banques font des prélèvements à la source,mais font le distingo entre l'imposition fiscal et les droits sociaux. je me renseigne et vous ferai part du résultat.

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