Droits sociaux sur deux PEA
IANNOTTI
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IANNOTTI -
IANNOTTI -
Bonjour,
nous venons de clore avec mon épouse nos PEA de plus de huit ans, cause retraite. Voici notre question: peut-on imputer les moins values d'un PEA sur les plus values de l'autre pour l'assiette des calculs des droits sociaux ? Il n'y a qu'un seul foyer fiscal.
nous venons de clore avec mon épouse nos PEA de plus de huit ans, cause retraite. Voici notre question: peut-on imputer les moins values d'un PEA sur les plus values de l'autre pour l'assiette des calculs des droits sociaux ? Il n'y a qu'un seul foyer fiscal.
A voir également:
- Droits sociaux sur deux PEA
- Droits de succession - Guide
- Cmg deux enfants - Guide
- Pea banque populaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
1 réponse
Normalement oui. Mais sur ma documentation il est fait état de "conditions" sans plus de détails. Faites-vous confirmer ceci auprès des Impôts.
IANNOTTI
avant tout merci germain, pour cette réponse, mais je croîs qu'il va me falloir demander un rescrit auprès des impôts, car depuis que je me renseigne, tout le monde sait ,mais personne n'est sûr de rien.L'ambiguité de la chose, c'est que les banques font des prélèvements à la source,mais font le distingo entre l'imposition fiscal et les droits sociaux. je me renseigne et vous ferai part du résultat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...