Dons exceptionnels

aux dons exceptionnels - 2 mars 2011 à 09:25
Actif - 2 mars 2011 à 11:07

Bonjour, Est-ce que la loi relative aux dons exceptionnels (formulaires 2731 ou 2735) est toujours en vigueur en 2011 ? Merci pour d'avance pour votre réponse.

A voir également:

Dons exceptionnels
Frais exceptionnels sans mon accord - Forum Famille et Jeunes
Cerfa dons aux associations sportives - Guide
Convention 66 congés exceptionnels enfant malade - Forum conventions collectives
Refus de payer les frais exceptionnels - Forum pension alimentaire
Frais kilometrique 2024 dons association - Guide

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Actif
2 mars 2011 à 11:07

Oui.

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