Dons exceptionnels aux dons exceptionnels - Dernière réponse le 2 mars 2011 1 réponse Bonjour, Est-ce que la loi relative aux dons exceptionnels (formulaires 2731 ou 2735) est toujours en vigueur en 2011 ? Merci pour d'avance pour votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Actif Oui. Discussions similaires Frais exceptionnels frais obligatoires ou non Megan À l'aide sur des frais exceptionnels fais sans mon accord Pettboo Partage des frais exceptionnels Maili Non respect du partage des frais après décision du JAF lilithyne Don aux sapeurs-pompiers clairepaola Sujet Précédent Sujet Suivant