Remboursement frais

Résolu
didi94 - 1 mars 2011 à 19:55
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 1 mars 2011 à 20:47
Bonjour,

merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse... j'ai effectué des trajets pour ma société avec ma voiture personnelle pendant les heures de travail... genre... va à la poste! va chercher des fournitures.... bref, une question m'interpelle... à combien puis-je prétendre me faire rembourser ces frais kilométriques? y'a t'il un minimum que l'entreprise peut décider ou est ce lié à une loi?

vous remerciant par avance!

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
1 mars 2011 à 20:35
hello

il existe le barème fiscal mais rien n'oblige l'employeur vous rembourser sur ces bases
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_04.html

ensuite êtes vous assurée pour vos déplacements professionnels ??
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bsr, merci pour votre réponse. donc si l'employeur décide de rembourser sur 0.20 du km il a le droit?
concernant l'assurance, non... pas plus que mon assurance voiture.. mais c'est fini, je ne me déplace plus personnellement avec mon véhicule pour le travail. !!!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
1 mars 2011 à 20:47
oui il a le droit.. le barème que je vous ai donné est le maximum pour ne pas payer de charges!!

sage raison de ne plus vouloir vous déplacer avec votre véhicule sans être assurée pour les trajets pro..
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