Remboursement frais

Résolu
didi94 -  
Bonjour,

merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse... j'ai effectué des trajets pour ma société avec ma voiture personnelle pendant les heures de travail... genre... va à la poste! va chercher des fournitures.... bref, une question m'interpelle... à combien puis-je prétendre me faire rembourser ces frais kilométriques? y'a t'il un minimum que l'entreprise peut décider ou est ce lié à une loi?

vous remerciant par avance!

1 réponse

  1.  marylou.
    hello

    il existe le barème fiscal mais rien n'oblige l'employeur vous rembourser sur ces bases
    http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_04.html

    ensuite êtes vous assurée pour vos déplacements professionnels ??
    0
    1. didi94
      bsr, merci pour votre réponse. donc si l'employeur décide de rembourser sur 0.20 du km il a le droit?
      concernant l'assurance, non... pas plus que mon assurance voiture.. mais c'est fini, je ne me déplace plus personnellement avec mon véhicule pour le travail. !!!
      0
    2. marylou.
      oui il a le droit.. le barème que je vous ai donné est le maximum pour ne pas payer de charges!!

      sage raison de ne plus vouloir vous déplacer avec votre véhicule sans être assurée pour les trajets pro..
      0

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