Remboursement frais

Résolu

didi94 -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 mars 2011 à 20:47

Bonjour,

merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse... j'ai effectué des trajets pour ma société avec ma voiture personnelle pendant les heures de travail... genre... va à la poste! va chercher des fournitures.... bref, une question m'interpelle... à combien puis-je prétendre me faire rembourser ces frais kilométriques? y'a t'il un minimum que l'entreprise peut décider ou est ce lié à une loi?

vous remerciant par avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 885

hello

il existe le barème fiscal mais rien n'oblige l'employeur vous rembourser sur ces bases
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_04.html

ensuite êtes vous assurée pour vos déplacements professionnels ??
0
1. didi94
  
  bsr, merci pour votre réponse. donc si l'employeur décide de rembourser sur 0.20 du km il a le droit?
  concernant l'assurance, non... pas plus que mon assurance voiture.. mais c'est fini, je ne me déplace plus personnellement avec mon véhicule pour le travail. !!!
  
  0
2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 885
  
  oui il a le droit.. le barème que je vous ai donné est le maximum pour ne pas payer de charges!!
  
  sage raison de ne plus vouloir vous déplacer avec votre véhicule sans être assurée pour les trajets pro..
  
  0

Remboursement frais

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters