Combien peut t-on nomes de tuteurs a une personne age
mayeur jean claude
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1 mars 2011 à 14:14
blux Messages postés 26475 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 mars 2011 à 14:15
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blux
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1 mars 2011 à 14:15
1 mars 2011 à 14:15
Salut,
en principe, il n'y a qu'un seul tuteur.
Mais le tutorat peut être confié à un 'conseil de famille'.
en principe, il n'y a qu'un seul tuteur.
Mais le tutorat peut être confié à un 'conseil de famille'.
La législation juridique et financière évolue en permanence...