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1 réponse
Quelle date de départ de contrat est marquée dans le bail signé ? Vous êtes responsable des dégâts éventuels à compter de cette date.
Aucune assurance n'accepterait, à mon avis, d'antidater un contrat. Par contre, vous auriez du prendre les devants et signer un contrat d'assurance avec une date d'effet égale à la date de début de bail mentionnée.
Que faire aujourd'hui ? Contracter au plus vite une assurance habitation et en donner une copie à l'agence.
A partir du moment où vous avez un contrat valide à la date à laquelle vous en fournissez la copie, l'agence ne peut pas remettre en question le bail.
Aucune assurance n'accepterait, à mon avis, d'antidater un contrat. Par contre, vous auriez du prendre les devants et signer un contrat d'assurance avec une date d'effet égale à la date de début de bail mentionnée.
Que faire aujourd'hui ? Contracter au plus vite une assurance habitation et en donner une copie à l'agence.
A partir du moment où vous avez un contrat valide à la date à laquelle vous en fournissez la copie, l'agence ne peut pas remettre en question le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2011 à 11:42
1 mars 2011 à 16:22
A vous de négocier avec l'agence : vous payez un loyer pour une période antérieure à la date de signature réelle du bail, mais ils acceptent un défaut d'assurance pour cette même période.
1 mars 2011 à 16:24