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1 réponse
bonjour,
Non, il n'a pas le droit de vous demander une quelconque redevance.La loi dit que vous avez un droit à l'antenne et si votre propriétaire installe une antenne collective, c'est lui qui doit prendre en charge tous les frais.
Voir ici -----> http://www.enrique-depannage.com/droit_antenne/index.htm
et http://www.tousaunumerique.fr/en-savoir-plus/acteurs-textes-officiels/le-droit-a-lantenne/
Non, il n'a pas le droit de vous demander une quelconque redevance.La loi dit que vous avez un droit à l'antenne et si votre propriétaire installe une antenne collective, c'est lui qui doit prendre en charge tous les frais.
Voir ici -----> http://www.enrique-depannage.com/droit_antenne/index.htm
et http://www.tousaunumerique.fr/en-savoir-plus/acteurs-textes-officiels/le-droit-a-lantenne/
La législation juridique et financière évolue en permanence...