Argent vente maison bloqué.

FB - 1 mars 2011 à 10:29
 FB - 2 mars 2011 à 14:06
Bonjour,

Mon Papa est décédé en juillet 2009 laissant pour héritiers deux petits enfants venant en représentation de leur père décédé en 2000 et moi-même sa fille.

Mon Papa a en 2001 fait donation de sa maison pour 50 % pour eux et 50 % pour moi-même, il laisse également des liquidités pour une somme rondelette.

A cela s'ajoute deux contrats d'assurances vie dont un avenant a été fait par ses soins début 2008 date à laquelle j'ai hébergé mon Papa à mon domicile et dont je suis la bénéficiaire.

Mes neveux n'ont pas apprécié ce changement car ils se sentent lésés et m'ont donc assignée au tribunal pour faire annulé ces avenants mais après lecture de différents sites je pense et j'espère que l'un d'entre vous pourra me le confirmer, ils ne sont pas bénéficiaires en représentation de leur père car pas noté sur les clauses initiales :

Bénéficiaires : mes enfants, à défauts mes héritiers.

Je pense que s'ils avaient du en être bénéficiaires il aurait fallu qu'il soit noté : mes enfants « vivants ou représentés », ils seraient venus à ce moment là en représentation de leur père, ce qui n'est pas le cas.

Pour en revenir à la maison et c'est un peu ce qui m'amène sur ce forum, un compromis de vente a été signer le 13 novembre 2010 et la vente doit être signée le 11 mars 2011, seulement petit problème l'avocate de la partie adverse a demandé à ce que l'argent de la vente de la maison soit bloqué jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.

En a-t-elle le droit ? Est-ce légal ? J'ai put lire également que ce blocage d'argent sans fondement est illégal et je pensais que la décision ne pouvait être que de la part d'un juge suite à une décision judiciaire.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes interrogations.

Cordialement.

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
1 mars 2011 à 12:18
Et que dit votre avocat?
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Bonjour,

Merci Darlana d'avoir pris mes interrogations en compte, voici la réponse de mon avocat à ma question :

"Le prix de vente de l'immeuble indivis fait partie des éléments à partager. Ceci suppose donc que le partage puisse être fait, et donc toutes les questions tranchées. Il faut attendre la fin des affaires judiciaires. On ne peut y échapper.

Réponse pas très satisfaisante à mon goût c'est pour celà que je cherche d'autres infos, d'autant plus que cette maison avait fait l'objet d'une donation.

Cordialement.
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