Vente d'une maison d'un 1er mariage
natdevendee
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1 mars 2011 à 10:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2011 à 14:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2011 à 14:08
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2 réponses
condorcet
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1 mars 2011 à 11:29
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si lors qu'elle décéderas, est-ce que je toucherais les 80 000
Cette somme lui appartient dorénavant.
Elle peut tout dépenser.
A son décès, ce qu'elle possèdera encore dépendra de sa succession qui sera répartie entre son nouveau conjoint et ses deux enfants, vous et votre frère utérin.
Cette somme lui appartient dorénavant.
Elle peut tout dépenser.
A son décès, ce qu'elle possèdera encore dépendra de sa succession qui sera répartie entre son nouveau conjoint et ses deux enfants, vous et votre frère utérin.
condorcet
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1 mars 2011 à 14:08
1 mars 2011 à 14:08
est ce que je retoucherais les 80 000 apport qu'elle a apporté ou mois j'aurai les 1/3 de la maison et l'autre enfant les 2/3.
Les droits qu'elle détiendra sur cette maison à la suite de cette acquisition commune dans des proportions pouvant être de 50-50 ou 1/3-2/3 ou autres, feront partie de sa succession revenant, comme déjà dit, à ses héritiers, en principe :
-son conjoint, dans des proportions pouvant varier selon l'existence d'une donation au dernier vivant ou non ;
-la différence à ses 2 enfants.
Le 1/3 auquel vous pensez n'est pas certain.
Les droits qu'elle détiendra sur cette maison à la suite de cette acquisition commune dans des proportions pouvant être de 50-50 ou 1/3-2/3 ou autres, feront partie de sa succession revenant, comme déjà dit, à ses héritiers, en principe :
-son conjoint, dans des proportions pouvant varier selon l'existence d'une donation au dernier vivant ou non ;
-la différence à ses 2 enfants.
Le 1/3 auquel vous pensez n'est pas certain.
1 mars 2011 à 12:04
Merci de votre réponse