Taxe d'habitation en logement meublé

mickaelle -  
 mika -
Bonjour,

je suis salariée, et lors de mon embauche j'ai habité un logement meublé du type studio pour la période du 20 nov 2009 au début mars 2010.

maintenant on me réclame la taxe d'habitation incluant la taxe d'audiovisuelle alors que je ne possédais pas de téléviseur.

est-ce vraiment à moi de payer la taxe d'habitation compte tenu que le studio était meublé? comment dois-je procéder pour contester cet impôt?

merci d'avance

2 réponses

  1. lili
     
    ça dépend de la durée de location indiqué sur le bail
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    1. mika
       
      la duree de location sur le bail est du 23 novembre 2009 au 23 février 2010.
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  2. fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7
     
    Vous devez payer la taxe-d-habitation de ce logement, et pour l'année entière.

    Art 1407 à 1415 du code général desimpôts, la taxe est due que le logement soit meublé ou pas.

    Vous pouvez contester la redevance audiovisuelle mais pas la taxe d'habitation puisqu'elle est due.

    Un agent des finances
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      sauf si meublé saisonnier ... cf arrêt du conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252
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    2. fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7
       
      Il ne semble pas que ce soit un meublé saisonnier ou alors s'est-il agi d'un logement loué dans une station de sports d'hiver ? Effectivement, on pourrait le croire mais si M. a déclaré ses revenus à cette adresse, il s'agit d'une résidence principale. La TH est donc due.
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    3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      si location saisonière , meme si le locataire y habite au 1er janvier et donc déclare à cette adresse , la taxe ne sera pas du par lui.
      Ce sera soit la cvae soit la taxe d'habitation en secondaire.
      Mais seul lui pourra dire la durée de son bail initialement pour pouvor répondre correctement
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