Taxe d'habitation en logement meublé
mickaelle
-
mika -
mika -
Bonjour,
je suis salariée, et lors de mon embauche j'ai habité un logement meublé du type studio pour la période du 20 nov 2009 au début mars 2010.
maintenant on me réclame la taxe d'habitation incluant la taxe d'audiovisuelle alors que je ne possédais pas de téléviseur.
est-ce vraiment à moi de payer la taxe d'habitation compte tenu que le studio était meublé? comment dois-je procéder pour contester cet impôt?
merci d'avance
je suis salariée, et lors de mon embauche j'ai habité un logement meublé du type studio pour la période du 20 nov 2009 au début mars 2010.
maintenant on me réclame la taxe d'habitation incluant la taxe d'audiovisuelle alors que je ne possédais pas de téléviseur.
est-ce vraiment à moi de payer la taxe d'habitation compte tenu que le studio était meublé? comment dois-je procéder pour contester cet impôt?
merci d'avance
A voir également:
- Taxe d'habitation en logement meublé
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
2 réponses
Vous devez payer la taxe-d-habitation de ce logement, et pour l'année entière.
Art 1407 à 1415 du code général desimpôts, la taxe est due que le logement soit meublé ou pas.
Vous pouvez contester la redevance audiovisuelle mais pas la taxe d'habitation puisqu'elle est due.
Un agent des finances
Art 1407 à 1415 du code général desimpôts, la taxe est due que le logement soit meublé ou pas.
Vous pouvez contester la redevance audiovisuelle mais pas la taxe d'habitation puisqu'elle est due.
Un agent des finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...