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GrandCaribou
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26 févr. 2011 à 22:09
26 févr. 2011 à 22:09
Bonsoir,
"Il justifie aussi qu il me fait payer la taxe foncière.. ce qui est totalement illégal."
Je confirme... ce n'est pas au locataire de payer la taxe foncière.
"Puis je demander le remboursement des charges abusives?"
Oui, bien sûr.
"Puis je quitter le logement malgré la clause de préavis?"
Non, vous devez respecter le préavis.
Commencez par réclamer au bailleur les justificatifs de toutes les charges qu'il vous a facturées jusqu'à maintenant.
Ensuite, prenez contact avec l'ADIL de votre département pour prendre RDV. C'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits. Ils vous aideront à identifier les charges abusivement facturées et vous expliqueront la procédure à suivre pour obtenir réparation.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement
"Il justifie aussi qu il me fait payer la taxe foncière.. ce qui est totalement illégal."
Je confirme... ce n'est pas au locataire de payer la taxe foncière.
"Puis je demander le remboursement des charges abusives?"
Oui, bien sûr.
"Puis je quitter le logement malgré la clause de préavis?"
Non, vous devez respecter le préavis.
Commencez par réclamer au bailleur les justificatifs de toutes les charges qu'il vous a facturées jusqu'à maintenant.
Ensuite, prenez contact avec l'ADIL de votre département pour prendre RDV. C'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits. Ils vous aideront à identifier les charges abusivement facturées et vous expliqueront la procédure à suivre pour obtenir réparation.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement
26 févr. 2011 à 22:19
Pour le préavis, ma question aurait due être, est il légal d'exiger un préavis de 3mois sur un ct de bail non meublé de 1an?