A l'aide vendre voiture sans et avec CT
shetanos
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shetanos -
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Bonjour,
Voila ma petite question. Ma voiture n'est pas passée au CT à cause de quelques travaux à faire. Du coup j'ai décidé de racheter une voiture et de vendre l'autre avec le CT de moins de 6 mois (les travaux en revanche n'ont pas été fait). Est ce possible? doit on préciser quelque part sur les papiers de vent?
En espérant que vous pouvez m'aider.
Merci d'avance
Voila ma petite question. Ma voiture n'est pas passée au CT à cause de quelques travaux à faire. Du coup j'ai décidé de racheter une voiture et de vendre l'autre avec le CT de moins de 6 mois (les travaux en revanche n'ont pas été fait). Est ce possible? doit on préciser quelque part sur les papiers de vent?
En espérant que vous pouvez m'aider.
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour ,
Le CT de moins de 6 mois vous permet de respecter la reglementation en vigueur. Le fait que le CT impose des reparations ne vous empeche pas de vendre mais vous devez en informer l'acheteur.
Soit il prend les reparations a sa charge et vous baissez le prix de vente de la valeur equivalente, soit vous faites effectuer les reparations avant la vente et vous conservez le prix convenu.
Faites bien un double du CT sur lequel vous mentionnerez (pour le 1° cas) "acheteur informé" et comportant sa signature. Ceci vous evitera la "tromperie" qui pourrait eventuellement vous etre reprochée ultérieurement.
Le CT de moins de 6 mois vous permet de respecter la reglementation en vigueur. Le fait que le CT impose des reparations ne vous empeche pas de vendre mais vous devez en informer l'acheteur.
Soit il prend les reparations a sa charge et vous baissez le prix de vente de la valeur equivalente, soit vous faites effectuer les reparations avant la vente et vous conservez le prix convenu.
Faites bien un double du CT sur lequel vous mentionnerez (pour le 1° cas) "acheteur informé" et comportant sa signature. Ceci vous evitera la "tromperie" qui pourrait eventuellement vous etre reprochée ultérieurement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...