A l'aide vendre voiture sans et avec CT

shetanos - 27 févr. 2011 à 11:00
 shetanos - 27 févr. 2011 à 11:20
Bonjour,

Voila ma petite question. Ma voiture n'est pas passée au CT à cause de quelques travaux à faire. Du coup j'ai décidé de racheter une voiture et de vendre l'autre avec le CT de moins de 6 mois (les travaux en revanche n'ont pas été fait). Est ce possible? doit on préciser quelque part sur les papiers de vent?

En espérant que vous pouvez m'aider.
Merci d'avance

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
27 févr. 2011 à 11:11
Bonjour ,

Le CT de moins de 6 mois vous permet de respecter la reglementation en vigueur. Le fait que le CT impose des reparations ne vous empeche pas de vendre mais vous devez en informer l'acheteur.

Soit il prend les reparations a sa charge et vous baissez le prix de vente de la valeur equivalente, soit vous faites effectuer les reparations avant la vente et vous conservez le prix convenu.

Faites bien un double du CT sur lequel vous mentionnerez (pour le 1° cas) "acheteur informé" et comportant sa signature. Ceci vous evitera la "tromperie" qui pourrait eventuellement vous etre reprochée ultérieurement.
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Merci beaucoup de votre aide, car en regardant sur Internet j'étais un peu perdue.
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j'ai oublié de préciser le délais de la contre visite (les 2 mois) sont dépassé cela implique quelque chose?
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