Charges sur maison individuelle
patou
-
27 févr. 2011 à 09:03
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 27 févr. 2011 à 19:59
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Igor1
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Modifié par Igor1 le 27/02/2011 à 09:13
Modifié par Igor1 le 27/02/2011 à 09:13
Bonjour,
vous êtes locataire ou propriétaire ? dans tous les cas il y a des charges, à savoir
La TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La visite annuelle, éventuelle, de la chaudière, le ramonage éventuel, l'entretien et nettoyage du jardin et des haies, si comme dans beaucoup de cas le locataire ne le fait pas (à marquer sur le bail).
Vous trouverez plus de détail sur ce lien :
http://loyer.org.free.fr/chargesreparationsloc.html
CHARGES REPARATIONS LOCATIVES Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
vous êtes locataire ou propriétaire ? dans tous les cas il y a des charges, à savoir
La TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La visite annuelle, éventuelle, de la chaudière, le ramonage éventuel, l'entretien et nettoyage du jardin et des haies, si comme dans beaucoup de cas le locataire ne le fait pas (à marquer sur le bail).
Vous trouverez plus de détail sur ce lien :
http://loyer.org.free.fr/chargesreparationsloc.html
CHARGES REPARATIONS LOCATIVES Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Je suis proprietaire. Mais comment se calculent les charges ( ou s'estiment)?
Bonjour
Une estimation des charges est interdite
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
c'est un compte exact pouvant et devant être justifié
Pour une maison en location sauf la TOM sur votre taxe foncière
les compteurs sont mis au nom du locataire
Une estimation des charges est interdite
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
c'est un compte exact pouvant et devant être justifié
Pour une maison en location sauf la TOM sur votre taxe foncière
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Igor1
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27 févr. 2011 à 18:36
27 févr. 2011 à 18:36
Bonjour,
Une estimation des charges est interdite, mais une estimation de "provision de charge" est autorisé. Le compte exact se faisant souvent après l'année civile.
Pour calculer une provision de charges il faut se baser sur l'année d'avant pour la TEOM, sur la facture d'un pompage tous les 4 ans pour la vidange d'une fosse septique, etc. Pour l'entretien chaudière et le ramonage, c'est au locataire de le faire faire (vous pouvez en demander les factures). Pour les réparations locatives si c'est vous qui avez avancé les frais vous récupérez en début d'année suivante.
..
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Une estimation des charges est interdite, mais une estimation de "provision de charge" est autorisé. Le compte exact se faisant souvent après l'année civile.
Pour calculer une provision de charges il faut se baser sur l'année d'avant pour la TEOM, sur la facture d'un pompage tous les 4 ans pour la vidange d'une fosse septique, etc. Pour l'entretien chaudière et le ramonage, c'est au locataire de le faire faire (vous pouvez en demander les factures). Pour les réparations locatives si c'est vous qui avez avancé les frais vous récupérez en début d'année suivante.
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lbigaret
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27 févr. 2011 à 18:43
27 févr. 2011 à 18:43
Les seules provisions que vous pouvez demander ce sont les charges de copro si c'est votre cas et la TEOM comme le dit Igor. Pensez bien aux autres postes cités aussi par Igor car il restent à la charge du locataire mais vous ne pouvez pas imposer des contrats auprès de prestataires choisis par vous.
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La maison est dans un lotissement communal raccordée au differents reseaux donc je ne vois pas quoi prendre en compte hors la TEOM. Ou en trouver la valeur?
Igor1
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27 févr. 2011 à 19:59
27 févr. 2011 à 19:59
Bonjour,
vous n'avez jamais lu votre feuille de taxe foncière ??
vous n'avez jamais lu votre feuille de taxe foncière ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...