Un droit de passage donne t il une largeur d'ouverture

MADO - 26 févr. 2011 à 23:24
 Utilisateur anonyme - 27 févr. 2011 à 10:38
Bonjour,
pour aller à mon habitation j'ai un chemin privé. Jusqu'à présent je devais un droit de passage sur un terrain qui était agricole. Il vient de se vendre et les acheteurs y font construire une maison. Je leur ai donné un accès de 3,50 m de largeur (largeur de mon chemin) mais il s ont pris 5 m.- De plus des camions vont rentrer sur mon chemin pour livrer le matériel, un camion toupie également mais le début de la route ne tiendra certainement pas car elle était prévue pour le passage de voiture et non de camion. Le propriétaire compte deux ans pour la construction de sa maison. J'aimerais savoir combien dois-je lui donner de largeur pour sa rentrée et à t-il le droit d'y passer avec des camions trop lourds pour la route. MERCI DE ME REPONDRE

2 réponses

Utilisateur anonyme
27 févr. 2011 à 10:38
bonjour : normalement pour un permis de construire d'une maison dont le terrain n'est pas en bordure de route, la mairie impose un passage de 4 mètres. Vous pouvez vous renseigner à votre mairie.

J'espère que ce passage n'est pas en plein milieu de votre terrain. S'il est sur un bord, proposez lui de vous acheter la bande de terrain, vous clôturez et puis chacun chez soi.

Un droit de passage c'est une épine dans le pied.

Au sujet des camions, lorsqu'on construit ou qu'on agrandit dans un endroit où la voie d'accès est étroite, les entreprises se débrouillent avec des véhicules plus petits. Les gros camions toupies pour le béton, c'est très lourd.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
27 févr. 2011 à 09:59
Un droit de passage est acté,demandez a votre notaire ce qu'il en est.Ils peuvent n'avoir qu'un passage a pied.
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