Rupture conventionnelle de CDI sans indemnité
Caroline
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité, qui prendra fin le 31 Mars.
Je souhaiterai procéder à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail à la fin de mon congé, mais mon employeur m'a dit que cela lui causerai des ennuis du fait qu'on ne peut licencier une femme en congé maternité.
Je crois en réalité qu'il ne tient pas à me verser mes indemnités de licenciement, puisque de toute évidence mon départ ne le dérange pas (il accepte que je démissionne sans effectuer mon préavis); aussi, est-il possible de refuser ses indemnités ? Je m'explique : puis-je lui proposer une rupture conventionnelle, mais lui dire qu'il ne me verse pas mes indemnités ? Est-ce légal ?
Parce que dans l'absolu, il accepte de me régler l'intégralité de mes congés payés, et moi je préfèrerai une rupture conventionnelle (et me fiche d'avoir à tout prix ces indemnités de licenciement), afin de pouvoir toucher des indemnités de chômage le temps que je trouve une solution pour allier bébé et travail...
Merci d'avance pour votre réponse,
Caroline
Je suis actuellement en congé maternité, qui prendra fin le 31 Mars.
Je souhaiterai procéder à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail à la fin de mon congé, mais mon employeur m'a dit que cela lui causerai des ennuis du fait qu'on ne peut licencier une femme en congé maternité.
Je crois en réalité qu'il ne tient pas à me verser mes indemnités de licenciement, puisque de toute évidence mon départ ne le dérange pas (il accepte que je démissionne sans effectuer mon préavis); aussi, est-il possible de refuser ses indemnités ? Je m'explique : puis-je lui proposer une rupture conventionnelle, mais lui dire qu'il ne me verse pas mes indemnités ? Est-ce légal ?
Parce que dans l'absolu, il accepte de me régler l'intégralité de mes congés payés, et moi je préfèrerai une rupture conventionnelle (et me fiche d'avoir à tout prix ces indemnités de licenciement), afin de pouvoir toucher des indemnités de chômage le temps que je trouve une solution pour allier bébé et travail...
Merci d'avance pour votre réponse,
Caroline
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- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
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- Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais qu'on ne peut pas licencier quelqu'un en congé maternité, mais il s'agit bien là d'une rupture conventionnelle, un accord donc entre les 2 parties, et j'ai lu qu'il est possible d'en faire la demande lors d'un congé maternité...
ou avez vous lu ceci ??
Document non trouvé
le document que vous cherchez n'existe pas.
pourriez faire un copié collé de l'article ?
vous avez mal lu! il est bien indiqué qu'en cas de congés maternité pas de possibilité de faire une rupture conventionnelle !!
http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?post/2009/05/11/Rupture-conventionnelle-%3A-pr%C3%A9cision-par-la-circulaire-DGT-n%C2%B02009-04-du-17-mars-2009-sur-la-possibilit%C3%A9-de-conclure-une-rupture-conventionnelle-avec-un-salari%C3%A9-dont-le-contrat-de-travail-est-suspendu