fenetres par rapport a vehicule garage

Question

Bonjour, 
je dois rénovér mon appartement mes quatre fenetres donnent sur une cour qui dépend d'un garage, il en a la jouissance 
or il gare de nombreux véhicules 
j'aimerai savoir s'il y a une distance à respecter car actuellement l'appartement est vide mais je ne peux absolument pas ouvrir mes fenetres
j'aimerai avoir les textes de loi m'indiquant les distances reglementaires
cela devient même dangereux
merci de bien vouloir me répondre

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : le garagiste est-il propriétaire ou locataire ???

l'ensemble est-il en copropriété ???   géré par un syndic ???

nanie34200 · Answer

le garagiste est proprietaire du local et du bail commerciale la cour est tenu à son bail commerciale  il en a l'usufruit .l'immeuble est en copropriété regis par un syndic professionnel;

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour, Prenez des photos, et allez voir le syndic, et dites lui de demander à ce garagiste de ne pas venir se garer tout contre les fenêtres. De plus s'il y a des volets en bois, il faut quand même pouvoir les ouvrir sans taper dans une voiture.

J'imagine que comme tous les garagistes, il doit remplir au maximum cette cour, sans tenir compte des volets à ouvrir. 
De toutes façons, il ne vous laissera pas 3 mètres, il aurait fallu qu'avant qu'il loue, il y ait un arrêt pour que les voitures ne puissent pas trop avancer, et c'est ce qu'il faudrait faire, mais ce sera difficile.

Fenetres par rapport a vehicule garage

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters