Démarche fiscale pour un PACS
Résolu
Rolpom
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26 févr. 2011 à 13:08
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 26 févr. 2011 à 13:35
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 26 févr. 2011 à 13:35
A voir également:
- Démarche fiscale pour un PACS
- Rupture de pacs délai - Guide
- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Convention spécifique pacs - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
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angelsam
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26 févr. 2011 à 13:35
26 févr. 2011 à 13:35
La principale démarche consiste a remplir sans erreur votre déclaration (adresse principale, date du pacs...etc).
Ce sera pour l'année prochaine puisque vous vous pacsez cette année.
Ce sera pour l'année prochaine puisque vous vous pacsez cette année.