Démarche fiscale pour un PACS
Résolu
Rolpom
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26 févr. 2011 à 13:08
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 26 févr. 2011 à 13:35
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 26 févr. 2011 à 13:35
A voir également:
- Démarche fiscale pour un PACS
- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
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angelsam
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26 févr. 2011 à 13:35
26 févr. 2011 à 13:35
La principale démarche consiste a remplir sans erreur votre déclaration (adresse principale, date du pacs...etc).
Ce sera pour l'année prochaine puisque vous vous pacsez cette année.
Ce sera pour l'année prochaine puisque vous vous pacsez cette année.