Cumul pension invalidité sécu prévoyance
zitroomax
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zitroomax -
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Bonjour,
Je suis actuellement en invalidité de catégorie 1.
Je travaille à mi-temps, et j'ai une pension de sécurité sociale et une pension de prévoyance par ma mutuelle employeur.
La pension de prévoyance est versée par la mutuelle à mon employeur. Ce dernier me la reverse comme élément de rémunération, elle apparait donc dans mon salaire "brut SS" de ma feuille de paye.
Quand je fais ma déclaration de revenu à la sécu, ces derniers considèrent mon salaire brut SS, et dépassant régulièrement mon salaire de référence, ma pension de sécu est tronquée, voire coupée.
Sachant que la pension de prévoyance ne doit pas rentrer en compte lors de mes déclarations de salaire, j'ai appelé la sécu. La réponse a été claire, à partir du moment où ma pension de prévoyance est intégrée à ma feuille de paye, la sécu est obligée de la considérer pour mes revenus... Ainsi je me retrouve avec la pension de prévoyance qui rentre en compte dans mes revenus...
La solution serait d'obtenir le paiement direct de la pension de prévoyance (ne plus passer par l'employeur) dixit la sécu.
J'ai contacté mon employeur (qui n'est pas familier de ce genre de problèmes), ce dernier ne veut pas mettre en place de paiement direct....
Que faire ? Si vous avez la solution je suis preneur !
Merci d'avance
Je suis actuellement en invalidité de catégorie 1.
Je travaille à mi-temps, et j'ai une pension de sécurité sociale et une pension de prévoyance par ma mutuelle employeur.
La pension de prévoyance est versée par la mutuelle à mon employeur. Ce dernier me la reverse comme élément de rémunération, elle apparait donc dans mon salaire "brut SS" de ma feuille de paye.
Quand je fais ma déclaration de revenu à la sécu, ces derniers considèrent mon salaire brut SS, et dépassant régulièrement mon salaire de référence, ma pension de sécu est tronquée, voire coupée.
Sachant que la pension de prévoyance ne doit pas rentrer en compte lors de mes déclarations de salaire, j'ai appelé la sécu. La réponse a été claire, à partir du moment où ma pension de prévoyance est intégrée à ma feuille de paye, la sécu est obligée de la considérer pour mes revenus... Ainsi je me retrouve avec la pension de prévoyance qui rentre en compte dans mes revenus...
La solution serait d'obtenir le paiement direct de la pension de prévoyance (ne plus passer par l'employeur) dixit la sécu.
J'ai contacté mon employeur (qui n'est pas familier de ce genre de problèmes), ce dernier ne veut pas mettre en place de paiement direct....
Que faire ? Si vous avez la solution je suis preneur !
Merci d'avance
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6 réponses
Bonjour,
La pension de prévoyance, arrive en complément à la pension d'invalidité.
Elle fait partie des revenues et taxables au niveau des impôts.
Pour les soucis concernant son paiement direct, vous pouvez voir avec une assistante sociale, elle contactera les organismes pour remettre de l'ordre.
Cette pension apparaîtra, de toute façon systématiquement sur la feuille prés remplit des impôts.
Tout comme les salaires, la pension (cpam) puis la prévoyance.
Quelle apparaisse d'un coté ou de l'autre, elle sera toujours imposable.
La pension de prévoyance, arrive en complément à la pension d'invalidité.
Elle fait partie des revenues et taxables au niveau des impôts.
Pour les soucis concernant son paiement direct, vous pouvez voir avec une assistante sociale, elle contactera les organismes pour remettre de l'ordre.
Cette pension apparaîtra, de toute façon systématiquement sur la feuille prés remplit des impôts.
Tout comme les salaires, la pension (cpam) puis la prévoyance.
Quelle apparaisse d'un coté ou de l'autre, elle sera toujours imposable.
Bonjour
Merci pour ta réponse, mais quand je parle de déclaration de revenus il ne s'agit pas de la déclaration pour les impôts sur le revenu, mais d'une déclaration de ressources à produire à la sécurité sociale pour calcul de pension.
Il est bien sûr normal de payer des impôts sur la pension de prévoyance.
Merci pour ta réponse, mais quand je parle de déclaration de revenus il ne s'agit pas de la déclaration pour les impôts sur le revenu, mais d'une déclaration de ressources à produire à la sécurité sociale pour calcul de pension.
Il est bien sûr normal de payer des impôts sur la pension de prévoyance.
Merci pour ta réponse, mais tu te trompes, la pension de prévoyance n'est pas à déclarer dans les ressources pour le calcul de la pension d'invalidité.
La pension de prévoyance ne doit pas se substituer à la pension SS. Dans mon cas c'est pourtant ce qui se passe, et je ne sais pas comment faire.
La pension de prévoyance ne doit pas se substituer à la pension SS. Dans mon cas c'est pourtant ce qui se passe, et je ne sais pas comment faire.
Bonjour Fleur
J'ai toujours le problème et je me suis fait une raison...
A vrai dire tout dépend du contrat que votre employeur a passé avec l'organisme de prévoyance. Apparemment, en ce qui me concerne, mon employeur a fait ajouter une clause (allez savoir pourquoi) qui fait que les pensions de l'ensemble des employés sont mutualisées et payées à l'employeur par l'organisme de prévoyance. Ce dernier les redistribue ensuite aux salariés et est donc obligé de l'intégrer dans le brut.
Il faudrait, soit que votre employeur vous le confirme, soit appeler directement l'organisme de prévoyance pour essayer de leur demander un paiement direct et voir ce qu'ils vous répondent. C'est par l'organisme de prévoyance que j'ai pu avoir l'info... Comme dans mon cas c'est contractualisé, impossible de changer.
Par contre pensez bien à appeler l'organisme de prévoyance auquel vous souscriviez au moment du passage en invalidité, c'est eux qui vous servent toujours la pension.
Courage, à ce jour vous êtes la seule personne que je connaisse à avoir le même problème que moi.
Je vous propose que l'on se tienne au courant si nous avons des informations
Cordialement,
J'ai toujours le problème et je me suis fait une raison...
A vrai dire tout dépend du contrat que votre employeur a passé avec l'organisme de prévoyance. Apparemment, en ce qui me concerne, mon employeur a fait ajouter une clause (allez savoir pourquoi) qui fait que les pensions de l'ensemble des employés sont mutualisées et payées à l'employeur par l'organisme de prévoyance. Ce dernier les redistribue ensuite aux salariés et est donc obligé de l'intégrer dans le brut.
Il faudrait, soit que votre employeur vous le confirme, soit appeler directement l'organisme de prévoyance pour essayer de leur demander un paiement direct et voir ce qu'ils vous répondent. C'est par l'organisme de prévoyance que j'ai pu avoir l'info... Comme dans mon cas c'est contractualisé, impossible de changer.
Par contre pensez bien à appeler l'organisme de prévoyance auquel vous souscriviez au moment du passage en invalidité, c'est eux qui vous servent toujours la pension.
Courage, à ce jour vous êtes la seule personne que je connaisse à avoir le même problème que moi.
Je vous propose que l'on se tienne au courant si nous avons des informations
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