Cumul pension invalidité sécu prévoyance

zitroomax - 26 févr. 2011 à 09:55
 zitroomax - 6 janv. 2012 à 10:11
Bonjour,

Je suis actuellement en invalidité de catégorie 1.
Je travaille à mi-temps, et j'ai une pension de sécurité sociale et une pension de prévoyance par ma mutuelle employeur.
La pension de prévoyance est versée par la mutuelle à mon employeur. Ce dernier me la reverse comme élément de rémunération, elle apparait donc dans mon salaire "brut SS" de ma feuille de paye.
Quand je fais ma déclaration de revenu à la sécu, ces derniers considèrent mon salaire brut SS, et dépassant régulièrement mon salaire de référence, ma pension de sécu est tronquée, voire coupée.
Sachant que la pension de prévoyance ne doit pas rentrer en compte lors de mes déclarations de salaire, j'ai appelé la sécu. La réponse a été claire, à partir du moment où ma pension de prévoyance est intégrée à ma feuille de paye, la sécu est obligée de la considérer pour mes revenus... Ainsi je me retrouve avec la pension de prévoyance qui rentre en compte dans mes revenus...
La solution serait d'obtenir le paiement direct de la pension de prévoyance (ne plus passer par l'employeur) dixit la sécu.
J'ai contacté mon employeur (qui n'est pas familier de ce genre de problèmes), ce dernier ne veut pas mettre en place de paiement direct....

Que faire ? Si vous avez la solution je suis preneur !

Merci d'avance

6 réponses

Oui c'est bien le problème, la pension de prévoyance m'est payée, par l'employeur, comme salaire...
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
6 janv. 2012 à 08:41
Bonjour,

La pension de prévoyance, arrive en complément à la pension d'invalidité.
Elle fait partie des revenues et taxables au niveau des impôts.
Pour les soucis concernant son paiement direct, vous pouvez voir avec une assistante sociale, elle contactera les organismes pour remettre de l'ordre.
Cette pension apparaîtra, de toute façon systématiquement sur la feuille prés remplit des impôts.
Tout comme les salaires, la pension (cpam) puis la prévoyance.
Quelle apparaisse d'un coté ou de l'autre, elle sera toujours imposable.
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Bonjour

Merci pour ta réponse, mais quand je parle de déclaration de revenus il ne s'agit pas de la déclaration pour les impôts sur le revenu, mais d'une déclaration de ressources à produire à la sécurité sociale pour calcul de pension.
Il est bien sûr normal de payer des impôts sur la pension de prévoyance.
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Merci pour ta réponse, mais tu te trompes, la pension de prévoyance n'est pas à déclarer dans les ressources pour le calcul de la pension d'invalidité.
La pension de prévoyance ne doit pas se substituer à la pension SS. Dans mon cas c'est pourtant ce qui se passe, et je ne sais pas comment faire.
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Bonjour,
je suis exactement dans votre situation mais en categorie 2. Il s'agit visiblement d'une erreur dans la construction de la fiche de paie ; ce qui est très pénalisant.
Avez vous eu une réponse précise à votre question depuis sa parution?

Je vous remercie par avance,
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Bonjour Fleur
J'ai toujours le problème et je me suis fait une raison...
A vrai dire tout dépend du contrat que votre employeur a passé avec l'organisme de prévoyance. Apparemment, en ce qui me concerne, mon employeur a fait ajouter une clause (allez savoir pourquoi) qui fait que les pensions de l'ensemble des employés sont mutualisées et payées à l'employeur par l'organisme de prévoyance. Ce dernier les redistribue ensuite aux salariés et est donc obligé de l'intégrer dans le brut.
Il faudrait, soit que votre employeur vous le confirme, soit appeler directement l'organisme de prévoyance pour essayer de leur demander un paiement direct et voir ce qu'ils vous répondent. C'est par l'organisme de prévoyance que j'ai pu avoir l'info... Comme dans mon cas c'est contractualisé, impossible de changer.
Par contre pensez bien à appeler l'organisme de prévoyance auquel vous souscriviez au moment du passage en invalidité, c'est eux qui vous servent toujours la pension.
Courage, à ce jour vous êtes la seule personne que je connaisse à avoir le même problème que moi.
Je vous propose que l'on se tienne au courant si nous avons des informations
Cordialement,
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normalement la pension 1ere catégorie se cumule totalement avec le salaire mi-temps.donc pk il vous retienne un montant ou alors la prévoyance est-elle ajouté à votre salaire?
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toute ressource se declare donc c'est normal que la prevoyance soit prise en compte dans le salaire de plus on ne peut pas cumulez une pension + la prevoyance donc c'est pour sa que la sécu vous supprime la pension
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