Quand doit on payer la taxe de racordement?

gag -  
moisteff Messages postés 678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai eu un permis de construire il y a 1 an et demi, aujourd'hui on me demande 10000€ et je n'ai pas encore fait de déclaration d'ouverture de chantier, merci de m'indiquer quand cette taxe est reelement du?
Cordialement

1 réponse

moisteff Messages postés 678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
18 mois, cela correspond à la 1ere partie de la TLE ou à une participation pour stationnement....
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